Postulat — Projet pilote pour un congé menstruel

Déposé par Audrey Petoud, conseillère communale – Postulat du 27 février 2024

Le débat est mondial et il n’est pas nouveau. Si la question ne s’est posée que récemment dans notre pays, d’autres ont déjà eu ce débat. On peut citer l’Indonésie qui adopte en 2003 une loi prévoyant 1 ou 2 jours de congé payé pour des menstruations douloureuses. L’Espagne a débattu d’un projet de loi en décembre 2022 qui vient d’être validé par le Parlement. Le Japon quant à lui, a légiféré sur un congé menstruel en 1947.

La question s’est pourtant posée récemment en Suisse. La ville de Zurich vient d’accepter un projet pilote de congé menstruel de 1 à 5 jours pour le personnel de l’administration communale souffrant de menstruations douloureuses empêchant le bon déroulement du travail, comme en cas d’endométriose. Une première en Suisse.

Pour rappel, l’endométriose est une maladie fréquente et évolutive. Mal repérée, elle touche environ 10 à 15% des personnes menstruées. Ce chiffre n’est évidemment pas représentatif de la réalité puisqu’il ne tient pas compte du sous diagnostic. L’endométriose se manifeste au travers de différents symptômes comme de fortes douleurs, des menstruation abondantes ou encore une infertilité.

Les questions gynécologiques sont un enjeu de santé publique. Qu’il s’agisse des violences obstétricales, de la précarité menstruelle, de la contraception ou de l’endométriose. Les femmes subissent un véritable parcours de la combattante pour qu’un diagnostic soit posé. Une thèse d’Anne·Charlotte Millepied de l’Université de Genève parle même «d’errance médicale». Le présent postulat propose deux choses différentes mais complémentaires; lever le tabou des menstruations en faisant de cette question un enjeu de santé publique et permettre aux personnes menstruées souffrant de symptômes douloureux de bénéficier d’un congé médical.

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Mettre en place un projet pilote – dans un cadre optimal et faisant l’objet d’une étude scientifique – permettant aux personnel de l’administration souffrant de troubles menstruels de prendre un congé payé pendant 1 à 5 jours par mois. Il est important de veiller à ce que les personnes qui bénéficieraient de ce congé ne subissent pas de préjudice professionnel.

Sources:
https://www.rts.ch/info/suisse/ 13725456-la-ville-de-zurich-introduit-un-projet-pilote-de- conge-menstruel.html
https ://www.hug.ch/gynecologie/endometriose· 1

Signataires, pour le Groupe socialiste: Carolina Carvalho Arruda, Derya Celik, Caroline Devalloné Dinbali, Christine Goumaz, Yusuf Kulmiye, Gaëlle Mieli, Esperanza Pascuas, Onaï Reymond, Yvan Salzmann

Pour le groupe Vert·e·s: Romane Benvenuti

Pour le groupe Ensemble à gauche: Agathe Raboud, Manon Zecca