Interpellation urgente — Dépôts de plainte: la police sort-elle de son uniforme?

Déposée par Mountazar Jaffar, conseiller communal – Interpellation du 7 novembre 2023

Porter plainte n’est jamais facile pour une victime. Plusieurs facteurs sont en mesure d’expliquer ces difficultés. Il y a d’abord l’aspect émotionnel, celui de devoir revivre au travers du récit au ministère public ou à la police, son traumatisme. Il y a également l’aspect administratif. De nombreuses personnes rencontrent un certain nombre de difficultés lorsqu’il s’agit de rédiger une plainte, ou de la raconter oralement de manière intelligible. D’autres facteurs peuvent également expliquer les réticences et/ou les difficultés d’une personne à porter plainte. En revanche, ce qui est certain, c’est que l’attitude d’un-e policier-ère au moment de la prise de plainte, ne devrait jamais, en aucun cas, figurer parmi ces facteurs. La réalité nous donne toutefois largement tort. À Lausanne, comme ailleurs, nombreux sont les témoignages de personnes s’étant décidées à porter plainte, et qui indiquent avoir eu à subir une deuxième agression au sein d’un poste de police. Ces agressions prennent des formes diverses et variées. Cela peut aller du manque d’écoute, d’empathie, de compréhension de la part du/de la policier-ère, à la minimisation des faits, leur décrédibilisation, la dissuasion, voire pire, à la justification de la possible infraction pénale pour laquelle la personne est venue déposer plainte.

Ces moments de dépôts devraient, bien au contraire, être des endroits protégés de toutes ces formes d’agression. Le personnel de police à disposition des plaignant-e-s n’est, à priori, pas constitué de juristes, et son rôle n’est en aucun cas celui de prodiguer des conseils, de donner son avis, de dissuader le dépôt d’une plainte, voire d’expliquer aux plaignant-e-s en quoi ces personnes sont fautives dans ce qui leur est arrivé.

Partant de mon expérience vécue le 31 octobre, mais également de celle des très nombreuses personnes ayant malheureusement vécu une expérience similaire, nous déposons cette interpellation urgente, afin d’inviter la Municipalité, précisément le corps de police et sa direction, à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter le plus rapidement possible de tels comportements de la part de policier-ères, qui représentent une agression de plus pour les victimes. Pour ce faire, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

  1. Quel est le rôle du personnel de police dans le recueil de dépôts de plainte ?
  2. Quelle est la formation spécifique du personnel de police qui recueille les plaintes ?
  3. Existe-t-il une procédure formalisée et standardisée dans le recueil d’une plainte ? Si oui, quelle est-elle ?
  4. Existe-t-il des mécanismes de contrôle et/ou de surveillance au sein du personnel de police afin d’éviter les prises d’initiatives individuelles ?
  5. Lorsqu’une infraction poursuivie d’office semble réalisée, comment la police s’assure-t-elle que des investigations soient menées ?
  6. Une procédure distincte existe-t-elle s’agissant d’une infraction poursuivie d’office ? Plus spécifiquement, la plainte est-elle recueillie immédiatement, ou une invitation à recueillir le témoignage ultérieurement est envisageable ?
  7. Quels sont les délais actuels pour pouvoir déposer plainte ? Sont-ils plus longs ou plus courts que par le passé ?
  8. Quel est le nombre de doléances recueillies annuellement au cours des cinq dernières années concernant un dépôt de plainte ?
  9. Quels sont les sujets qui font le plus objets de doléances ?
  10. Quelles solutions la Municipalité voit-elle à court et moyen terme afin d’éviter que d’autres personnes aient à subir ces comportements inacceptables ?

L’initiant : Mountazar Jaffar

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