L’objectif de fréquentation des institutions de la petite enfance du Réseau-L est de 90% du total des places offertes. Or, cet objectif n’est de loin pas atteint par toutes les institutions. Parmi les Centres de vie enfantine municipaux en particulier, plusieurs institutions sont concernées par un écart plus élevé entre les places disponibles et les places occupées.
Dans un contexte où la durée d’attente pour obtenir une place d’accueil reste importante pour les familles, il convient de tout mettre en œuvre pour que toutes les places disponibles soient concrètement mises à disposition.

Le Conseil communal multiplie les dépôts pour que la Ville de Lausanne garantisse enfin une place en structure d’accueil à tout enfant dont la famille en fait la demande. Le consensus politique est désormais acquis sur la nécessité de cette prestation publique, indispensable à la conciliation vie professionnelle et vie privée, essentielle à la socialisation des enfants dès la petite enfance, centrale quand on revendique un statut de « Ville amie des enfants ».

Le Rapport-Préavis no 2022/24 « Objectif 100%. Pour un plan d’investissement et de développement de l’accueil des jour des enfants en vue d’attendre la couverture complète des besoins », qui répond au postulat Benoît Gaillard, est en cours de traitement en commission à l’heure où j’écris ces lignes. C’est un projet ambitieux, qui allie recherche de locaux adéquats, recrutement de personnel, et optimisation de l’utilisation du dispositif actuel visant 5% de places supplémentaires générées.

Or, on pourrait commencer par attribuer les places effectivement disponibles et inoccupées.

Parmi les conditions qui sont posées aux structures privées pour entrer dans le Réseau-L et se voir donc subventionnées par les collectivités publiques, entre en compte la garantie d’un taux de fréquentation de 90% des places offertes. La garantie durable de ce taux d’occupation est d’ailleurs citée comme un objectif dans le Rapport-Préavis no 2022/24, avec une stratégie d’accompagnement du Service de la Petite Enfance proposée pour l’atteindre.

Cette contrainte est fixée dès la deuxième année de fonctionnement d’une structure, et se calcule sur 11 mois de fréquentation. Or, le rapport de gestion 2022 nous apprend que si ce taux est en moyenne quasi-atteint dans les institutions subventionnées conventionnées (89.2%) il n’en est pas de même dans les CVE municipaux. En effet, la moyenne de fréquentation y est de 86.4%, avec des taux particulièrement bas pour les CVE de Bellevaux (74.8%), La Borde (81.5%), Montelly (72.9%) ou encore Bergières (80.8%), qui ne sont pas les quartiers les moins denses de la Ville. Et ces structures sont bien loin d’être dans leurs premières années de fonctionnement.

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité:

Comment la Municipalité justifie-t-elle que les Centres de vie enfantine municipaux aient en moyenne un taux de fréquentation plus bas que les Structures privées subventionnées ?

L’attribution à une structure d’accueil prend en compte la domiciliation de l’enfant : combien de familles sont actuellement en liste d’attente et domiciliées dans le périmètre de chacun des quatre CVE cités en exemple plus haut ?

L’atteinte d’une fréquentation à 90% des différentes institutions publiques ou subventionnées est-elle prise en compte dans l’objectif de 5% de places supplémentaires annoncé par « optimisation du dispositif » dans le Rapport-Préavis 2022/24 ?

Quelle est le total de places supplémentaires qui pourraient être allouées dans le domaine Préscolaire si le 90% était atteint partout, et ceci pour chacune des catégories, soit les Bébés, les Trotteurs et les Moyens ?

Quelle est le total de places supplémentaires qui pourraient être allouées dans le domaine Parascolaire si le 90% était atteint partout ?

Quel plan d’amélioration propose le Service de la Petite Enfance aux structures qui n’atteignent pas l’objectif de 90% de fréquentation ?

Y a-t-il des conséquences sur la convention qui lie une structure d’accueil privée au Réseau-L lorsque son taux de fréquentation est trop bas sur plus de trois années ? Quelles sont-elles ?

Et y a-t-il des conséquences pour une structure municipale ? Quelles sont-elles ?