Déposé par Samuel de Vargas – Postulat du 25 janvier 2022

Il est suggéré que la Ville de Lausanne mène une réflexion sur les aménagements possibles afin de mieux inclure les personnes non-binaires et trans. Cette réflexion peut notamment s’inspirer de la décision cantonale récemment prise pour accompagner les élèves non-binaires et trans dans leur parcours scolaire.

Afin de saisir au mieux la portée du présent postulat, il est nécessaire de donner quelques définitions. Une personne non-binaire ne se sent pas en adéquation avec le genre qui lui a été assigné et ne se reconnait pas dans la classification binaire femme/homme¹. Par ailleurs, le genre d’une personne trans diffère de celui qui lui a été donné à la naissance².

La Suisse garantit à chaque individu le droit à l’autodétermination et la possibilité de s’exprimer librement dans les limites de la loi. L’identité de genre faisant partie intégrante de ce droit et étant un droit strictement personnel, elle ne peut être définie que par la personne concernée. Il en découle la nécessité d’être à l’écoute et de respecter les choix de chaque individu.

Une récente étude démontre que 82% de la population suisse estime qu’il n’existe pas uniquement des femmes et des hommes, mais aussi des personnes qui ne se définissent pas parmi ces deux genres³. De nombreuses administrations commencent à prendre en compte cette réalité (par exemple avec la simplification du changement de genre à l’état civil depuis le 1^er janvier). Si cette prise de conscience est nouvelle, les difficultés rencontrées au quotidien par les personnes non-binaires et trans ne le sont pas.

C’est notamment le cas des toilettes genrées qui se révèlent être problématiques. En effet, cela implique pour chaque personne se rendant aux WC de correspondre à une catégorie, laquelle ne correspond pas forcément au genre auquel l’individu en question s’identifie⁴. On peut imaginer sans peine le malaise qui en découle. Les toilettes sont aussi des lieux d’interactions sociales, la nécessité de les rendre inclusives est donc renforcée. Force est de constater qu’il est important de garantir une égalité d’accès à ces espaces utilisés quotidiennement. Par ailleurs, laisser la libre détermination dans le choix des équipements utilisés peut susciter des réactions chez les autres usager·ère·x·s. Il s’agit de trouver des solutions sécurisantes basées sur l’autodétermination qui ne mette personne mal à l’aise.

 

Le cadre scolaire permet de prendre conscience des autres obstacles auxquels peuvent être confronté·e·x·s les élèves non-binaires et trans. C’est notamment le cas des vestiaires de l’éducation physique et des activités sportives, ou encore des camps et des sorties scolaires. Une récente décision du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture⁵ pose les principes pour accompagner ces élèves dans leur scolarité obligatoire et postobligatoire. Les établissements scolaires peuvent suivre les lignes édictées et concrétiser les principes cités plus haut. Cela inclut un accompagnement des élèves concerné·e·x·s et la mise à disposition d’infrastructures adaptées. À noter que certains gymnases et certaines universités ont déjà mis sur pied des aménagements adaptés ou ont initié les démarches. Il s’agit donc de garantir la continuité des infrastructures au cours des études.

 

Les aménagements envisageables sont nombreux et doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie, sur la base des demandes des personnes concernées. Cependant, certaines mesures peuvent être appliquées rapidement ou incluses lors de la rénovation ou construction de bâtiments (écoles par exemple).

Plus largement, une telle réflexion peut être menée pour les espaces accueillant du public (bibliothèques, musées, etc.) et pour les bâtiments où le personnel communal travaille.

 

 

1 Fondation Agnodice, Guide de bonnes pratiques, version 2022

2 www.amnesty.fr/focus/transgenre

3 Sotomo, Geschlecht und Identität, décembre 2021

4                                  www.rts.ch/audio-podcast/2021/audio/faut-il-des-toilettes-non-genrees-partout- 25157545.html

5 Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Décision 187, 13 décembre 2021

 

Conclusions :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de

1. Mener une réflexion sur les aménagements envisageables pour mieux inclure les personnes non-binaires et trans, en particulier concernant les équipements scolaires.

 

2. Prévoir des infrastructures adaptées aux personnes non-binaires et trans lors de la rénovation ou de la construction d’un bâtiment de la Ville de

 

3. Présenter des mesures allant dans le sens de la décision 187 du Département de la formation, de la jeunesse et de la

 

4. Utiliser une signalétique mettant fin aux stéréotypes genrés.

 

Lausanne, le 21 janvier 2022