Postulat – Mise en oeuvre du plan climat : et les immeubles de la CPCL ?

Déposé par Muriel Chenaux Mesnier et Samuel de Vargas – Postulat du 28 septembre 2021

Conformément à sa stratégie de placement, la CPCL a investi une partie de sa fortune dans

l’immobilier. Ainsi la Caisse est propriétaire de 96 immeubles ou groupe d’immeubles, dont

84 sont situés sur le territoire communal lausannois et 12 répartis dans 9 autres communes

vaudoises.

Actuellement, le taux de rénovation actuel est inférieur à 1%. Ce taux est trop bas pour

atteindre les objectifs climatiques fixés par la Confédération et par la Ville de Lausanne.

En mai 2021, le Conseil communal a voté le Plan climat qui prévoit un programme ambitieux

de rénovation d’immeubles de 3,3% par année. Rénover les immeubles tout en préservant

les droits des locataires et des loyers attractifs tel est le principal défi de la mise en oeuvre

du Plan climat.

La CPCL est une institution indépendante de la Municipalité. Elle est dirigée par un comité,

composé de 10 membres. Sa composition est paritaire : cinq représentants sont désignés

par les employeurs (dont trois membres de la Municipalité) et cinq membres représentent

les assuré·e·s.

La CPCL, comme toutes les caisses de pensions, est régie par la loi sur la prévoyance

professionnelle (LPP). L’objectif prioritaire de l’institution, défini par la LPP, est d’assurer la

sécurité de la réalisation des buts de prévoyance (art. 50 OPP2). Cet objectif est basé sur

quatre principes, dont un stipule que l’institution de prévoyance doit tendre à un rendement

correspondant aux revenus réalisables sur le marché de l’argent, des capitaux et des

immeubles (art. 51 OPP2). Le parc immobilier de la CPCL est délégué par mandat au

service des logements et des gérances de la Ville.

Suite à plusieurs interventions au Conseil communal, La CPCL s’est montrée progressiste

en n’investissant plus dans les énergies fossiles, nous espérons qu’elle fera preuve de la

même ambition résolument tournée vers l’avenir au sujet de sa stratégie de rénovation des

immeubles.

Posséder une caisse de pension propriétaire de nombreux immeubles est un avantage pour

la Ville de Lausanne. Cela contribue notamment à développer une politique de maitrise du

sol et garanti aux locataires des logements à loyers abordables.

Par cette initiative nous aimerions que la Municipalité :

Etudie l’opportunité de jouer, par l’entremise du service du logement et des gérances

qui gère le parc de la CPCL, le rôle de bureau de coordination, d’études et de

développement en vue de l’élaboration et de la mise en oeuvre d’une stratégie de

rénovation complète du parc immobilier lausannois de la CPCL

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