Le 22 mai 2019, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’accord de libre-échange de large portée conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Indonésie, et l’a transmis aux Chambres fédérales pour adoption. L’AELE a été le premier partenaire européen à conclure un tel accord avec l’Indonésie[1].

Cet accord de partenariat économique de large portée (Comprehensive Economic Partnership Agreement, CEPA) couvre un vaste champ d’application sectoriel et correspond pour l’essentiel aux accords de libre-échange récemment conclus par la Suisse. Parmi ces champs, l’huile de palme. Ainsi, grâce au futur accord de libre-échange avec l’Indonésie, plus de 10’000 tonnes d’huile de palme seront bientôt importés en Suisse… à tarifs douaniers fortement réduits !

Or le 19 mars 2019, notre Parlement votait un décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale demandant au Conseil d’Etat vaudois d’intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d’exclure l’huile de palme de cet accord. Ce qui vaut pour la Malaisie n’a aucune raison de ne pas valoir également pour l’Indonésie. Et ce ne sont pas les soi-disant cautèles écologiques ou de traçabilité, mentionnées ici ou là, qui sont de nature à nous rassurer. Car non seulement cette huile a des composantes nutritionnelles peu amènes, mais de surcroît un bilan écologique catastrophique.

Et de savoir, au moment où l’urgence climatique est déclarée, le recours à une utilisation toujours plus forte de l’huile de palme à bon marché, fait penser que nos autorités rament à contre-courant, sauf pour l’ouverture généralisée des marchés. Ainsi, comme le stipule clairement le Message concernant l’approbation de l’accord de partenariat économique de large portée entre les États de l’AELE et l’Indonésie[2] : « Au cours des cinq premières années, le volume des contingents augmentera chaque année de 5 % par rapport au volume initial ». Cela signifie une augmentation de 2500 tonnes au final.

En conséquence de ce qui précède, nous posons au Conseil d’Etat les questions suivantes :

• Quelle est l’appréciation globale du Conseil d’Etat sur le développement des importations et des cadeaux douaniers en matière d’huile de palme ?
• Le Conseil d’Etat est-il intervenu, ou entend-il le faire, auprès des autorités fédérales, en faisant le parallèle avec le cas malaisien ? Si non, pourquoi ?
• Quel bilan écologique le Conseil d’Etat tire-t-il de ces importations et quelles alternatives peut-il envisager ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.

[1] Cf. https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-75144.html

[2] Cf. p. 19 https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/57014.pdf