Jean Tschopp, député – Postulat déposé le 28 janvier 2014
Depuis quelques années, le recours considérable de mineurs de plus en jeunes (enfants ou adolescents) aux réseaux sociaux interpelle. Ces nouvelles façons de communiquer permettent aux mineurs de partager leurs centres d’intérêts, d’échanger, de nourrir leur curiosité et de se divertir.
Parallèlement, ce phénomène présente aussi des problèmes récurrents, dont les effets se font de plus en plus ressentir. Désinhibés, en quelques clics, certains jeunes s’autorisent des comportements qu’ils ne se permettraient pas « dans la vie réelle » : insultes, diffamations, calomnies, humiliation, publications d’images à contenu sexuel.
Par effet d’entraînement, ces propos dirigés contre un groupe ou un individu peut en quelques heures à peine créer des préjudices irréversibles auprès de leurs victimes. Les réseaux sociaux deviennent aussi parfois des espaces privilégiés par les pédophiles pour appâter leurs victimes mineures.
Les violences constatées sur les réseaux sociaux se répercutent souvent rapidement dans la vie réelle : règlements de comptes par groupes interposés, rixes, violences et abus. Le règlement de compte intervenu dans la nuit du 16 novembre 2013 devant un club lausannois ou la rixe du 20 janvier 2014 au sein du collège Arnold Reymond à Pully en sont quelques exemples. S’agissant des parents, la maîtrise technique de leurs enfants en matière de réseaux sociaux et leur accès facilité à Internet dépasse souvent les leurs et les empêche de veiller comme ils le souhaiteraient à l’usage que leurs enfants en font.
Sur le plan juridique, plusieurs des propos publiés sur les réseaux sociaux constituent des infractions pénales, poursuivies sur plainte, voire parfois d’office. Au niveau civil, les atteintes souvent graves à la personnalité contenues dans les propos portés à la connaissance d’innombrables internautes, peuvent aussi engendrer des dédommagements.
Toutefois, les atteintes irréversibles provoquées par ces violences sur les réseaux sociaux ne sauraient se limiter à des procédures judiciaires. Au surplus, les priorités affichées notamment par le Préposé fédéral à la protection des données, donnent à penser que ces phénomènes risquent, en l’absence de nouvelles mesures concrètes, de s’amplifier.[1]
Le Département de la jeunesse, de la formation et de la culture (DFJC) et le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) ont déjà pris des mesures pour enrayer ce phénomène. Grâce à l’Unité de promotion de la santé et de la prévention en milieu scolaire (PSPS) mise en place par le Service de l’enseignement spécialisé et du soutien à la formation (SESAF) en partenariat avec le Service de santé publique (SSP), plusieurs élèves du canton bénéficient déjà de cours de prévention sur les réseaux sociaux. Des organisations comme Pro Juventute ou Action Innocence sont associées à ces cours de prévention et sont à l’origine de campagnes de sensibilisation.
Parallèlement, certains établissements scolaires prévoient des dispositions relatives à l’usage par les élèves des téléphones portables et téléphones intelligents.
De façon à faire profiter l’ensemble des élèves du canton de la prévention contre les risques présentés par l’usage à mauvais escient des réseaux sociaux, les député-e-s soussigné-e-s prient le Conseil d’Etat en concertation avec les associations compétentes et le Bureau de la Préposée à la protection des données :
- d’étendre le dispositif de prévention aux élèves en scolarité obligatoire n’en bénéficiant pas encore
- d’établir un cadre règlementaire commun aux établissements scolaires du canton en matière d’usage des téléphones portables et téléphones intelligents par les élèves
- de mettre sur pied des mécanismes de signalement et de mise en alerte, sous couvert d’anonymat, destinés à prévenir l’imminence de rixes ou de règlements de comptes par groupes interposés.
[1] Préposé fédéral à la protection des données, Rapport d’activités 2012-2013, Explications concernant les mises au pilori sur Internet.