Stéphane Montangero, député, président du PS vaudois – Interpellation déposée le 6 mars 2012

Lors de l’assemblée générale extraordinaire de la CGN du 23 février dernier, le président du conseil d’administration a présenté les grandes lignes de la future restructuration de la compagnie, la faisant devenir une holding avec une société mère CGN et deux sociétés filles, CGN exploitation SA et CGN Belle Epoque SA.

Il a notamment donné des précisions sur le montant des coûts de l’opération prévue et les risques financiers. Ainsi, il apparaît que :

a) Il pourrait y avoir jusqu’à 4,7 millions de coûts de TVA.

b) Il pourrait y avoir jusqu’à 700’000 francs de droit de timbre et d’émission.

c) L’ensemble de l’opération aura un coût qui n’était pas mentionné dans l’EMPD 355, s’élevant à plus de 100’000 francs (frais de notaire, avocat, etc.).

Par ailleurs, est évoqué un risque potentiel pour la future CGN Belle Epoque SA de devoir payer la TVA sur tous les travaux effectués par la future CGN Exploitation SA.

Présents dans la salle, des représentants des cantons de Vaud et Genève, n’ont à aucun moment contesté les propos tenus par le président du conseil d’administration de la CGN.

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat peut-il confirmer et expliciter ces chiffres ?

2. Le Conseil d’Etat peut-il donner des explications sur la non-anticipation de ces dépenses ?

3. Le Conseil d’Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur la manière dont il envisage la couverture de ces coûts ?

4. S’il est attesté que la structure de type holding engendre des surcoûts pour chaque rénovation de bateau, comment le Conseil d’Etat envisage-t-il les rénovations futures ?

5. N’y aurait-il pas matière à réévaluer la situation avant les lourdes opérations de restructuration ?

6. Enfin, lors des travaux de la commission concernant l’EMPD 355, 3 voeux avaient été émis par la commission, à son unanimité. Le Conseil d’Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur l’état de réalisation de ces voeux ?

Au vu des échéances proches, notamment de l’assemblée générale ordinaire de la CGN prévue le 16 mai 2012, nous demandons instamment au Conseil d’Etat de répondre avant cette échéance et le remercions d’avance de sa diligence et de ses réponses.

Souhaite développer. 

Lausanne, le 6 mars 2012.