Benoît Gaillard, Conseiller communal socialiste – déposée le 17 février

En date du 12 février 2015 se tenait dans l’établissement public Le Bourg (discothèque au sens de la Loi cantonale sur les auberges et débits de boissons), une projection de film précédée d’une conférence. Organisée en lien avec une exposition au Forum de l’hôtel de Ville par un comité auquel appartient le soussigné, cette soirée était consacrée au sauvetage de Juifs par des Justes albanais pendant la Seconde Guerre mondiale et comprenait l’intervention du prof. Sami Sandhaus, rescapé du camp de concentration de Bershad, en Ukraine – l’un des derniers témoins vivants de la tragédie de l’Holocauste dans notre région.

Cette soirée gratuite a du faire, conformément aux indications données par la Police du commerce aux établissements, l’objet d’une autorisation spéciale, car elle sort du cadre de l’activité normale d’une discothèque. Alors que la plupart des demandes analogues font l’objet d’un émolument de 50 francs pour la délivrance de l’autorisation, pour la soirée en question l’autorisation a été accompagnée d’une facture pour un émolument de 100.-, soit le double. Il ressort des contacts entre l’établissement et la Police du commerce lors de cas précédents que ce montant plus élevé s’explique par le fait que ce service consulte la Police municipale lorsqu’il lui apparaît que la manifestation implique un risque sécuritaire particulier. Indépendamment du préavis donné par la Police (qu’elle confirme ou infirme un risque), sa simple consultation engendre le doublement de l’émolument.

Dans le même établissement, l’autorisation pour la projection d’un film dans le cadre du festival « Ciné Jeunesse » a ainsi fait l’objet d’une autorisation à 50.-. Il en a été de même pour la projection d’un film sur le féminisme ou encore, dans un autre registre, pour un débat sur les logements d’utilité publique. Par contre, un débat sur la burqa a fait l’objet d’une autorisation avec un émolument de 100.-. A l’inverse, un concert avec collecte en faveur d’enfants hospitalisés a été exonéré d’émolument administratif pour l’autorisation spéciale, ce qui est évidemment à saluer. L’ensemble de ces cas sont issus des années 2013 et 2014.

Je souhaite poser les questions suivantes à la Municipalité:

1. La Municipalité peut-elle confirmer que les autorisations pour des manifestations considérées comme sortant du cadre de la licence d’un établissement font l’objet d’émoluments différenciés selon le contenu de la manifestation ?
2. Si tel est le cas :
   1. La Municipalité peut-elle confirmer que la consultation de la Police entraîne un émolument plus élevé, en l’occurrence 100.- au lieu de 50.- ?
   2. La Municipalité peut-elle indiquer qui, et sur la base de quels éléments, prend la décision de consulter la Police ?
   3. La Municipalité considère-t-elle que la soirée évoquée ci-dessus présente un risque sécuritaire accru, et pour quels motifs ?
   4. La Municipalité estime-t-elle que la facturation d’un émolument plus élevé est de nature à encourager l’organisation associative de soirées consacrées à des événements historiques tels que le génocide des Juifs durant la Seconde Guerre mondiale ? Une association à petit budget doit-elle en déduire qu’il est préférable d’organiser un débat sur le féminisme plutôt qu’une projection sur la Shoah ?
   5. Indépendamment du cas précis évoqué ci-dessus, la Municipalité peut-elle indiquer sur quoi elle se fonde pour pour justifier l’obligation faite à une discothèque de demander une autorisation pour chaque événement de type théâtral ou cinématographique ?

Je remercie par avance la Municipalité pour ses réponses.