En Suisse, 1.3 million de personnes sont exposées à un niveau de bruit nuisible ou incommodant pendant la journée (930’000 durant la nuit). La circulation routière est de loin la principale responsable de cette pollution sonore excessive.

Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les nuisances sonores occasionnent des coûts supérieurs à un milliard de francs par an en Suisse. Elles portent notamment atteinte au bien-être psychique et physique, avec de nombreux effets sur la santé des populations : stress, nervosité, fatigue, agressivité, hypertension, maladies cardio-vasculaires, diabète, troubles de la concentration, baisse des performances, troubles de l’apprentissage chez les écoliers, troubles de la communication, tendance à l’isolement, etc.

Face à ces considérations, la Confédération a mis en place une politique de protection contre le bruit, qui vise à préserver la santé et à améliorer la qualité de vie. Elle oblige notamment les propriétaires des routes à assainir les tronçons qui causent un bruit excessif, en prenant des mesures à la source.

Selon l’art. 17 de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), le délai pour réaliser les assainissements et les mesures d’isolation acoustique sur les routes (al. 3) est prolongé:
a. pour les routes nationales: jusqu’au 31 mars 2015 au plus tard;
b. pour les routes principales (…) et pour les autres routes: jusqu’au 31 mars 2018 au plus tard.

Le 11 décembre 2013, la Radio Télévision Suisse (RTS) révélait que, dès que les délais d’assainissement seront échus, des indemnisations pourraient être demandées par des particuliers dans le cas de nuisances sonores excessives. Selon un rapport de l’OFEV, ces indemnisations pourraient atteindre 19 milliards de francs pour l’ensemble de la Suisse (dont 14.5 milliards liés aux nuisances des routes), à charge de la Confédération, des cantons et des communes.

Toujours selon l’OFEV, on recenserait plus de 900’000 logements situés au bord d’une route, d’une voie ferrée ou d’un aéroport, où les occupants seraient exposés à un bruit excessif. Il semblerait également que tous les habitants lésés pourraient être en droit d’exiger des dédommagements.

Suite à ces révélations de la RTS, l’objet de la présente interpellation est de poser les questions suivantes à la Municipalité :

• Combien de logements sont exposés à un bruit excessif sur la commune de Lausanne, le long des routes principales et des autres routes ?
• Pour les tronçons routiers concernés, le délai d’assainissement de 2018 pourra-t-il être respecté ?
• Si tel ne devait pas être le cas, quel pourraient être les montants des indemnités dues par la Ville de Lausanne ?