Déposé par Séverine Graff, conseillère communale – Postulat du 30 mai 2023
Chaque jour, la Police municipale lausannoise intervient plus de 2 fois pour des cas de violences domestiques, un chiffre qui est naturellement bien en deçà des cas de violences ou menaces physiques, sexuelles, psychologiques et économiques qui surviennent effectivement entre anciens ou actuels conjoints, ou au sein de la famille.
Si dans les années 1990, la priorité allait à l’aide aux femmes victimes, on peut remarquer qu’une importance progressive est donnée à la sanction des auteur∙es ainsi qu’à la mise en place de services visant leur changement de comportements. Ce postulat s’inscrit dans cette perspective afin de toucher les auteur·es de violence qui n’ont pas forcément conscience de la gravité de leurs actes, qui n’ont pas été détectés par une intervention policière, par exemple ou qui n’ont pas encore été dénoncés.
En 2017, le canton de Vaud a adopté une Loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (LOVD), et l’un des buts de cette loi est de mettre en place des mesures d’intervention coordonnées auprès des auteur∙es de violence domestique ainsi que des mesures nécessaires à leur prise en charge. Ainsi, lors d’une expulsion du domicile – lorsque la commission d’actes de violence domestique pouvant constituer une infraction pénale est constatée–, l’auteur·e est contraint de suivre un entretien socio-éducatif afin « d’aider l’auteur de violence à évaluer sa situation et [de] l’orienter vers une prise en charge par un organisme habilité » – en l’occurrence, le Centre Prévention de l’Ale. En clair, la prise en charge contrainte des auteurs concerne une minorité de cas (expulsion du domicile, cas jugés) dans le cadre des interventions de la Police, qui, elles-mêmes, ne touchent qu’une infime minorité des agissements réels.
Les auteur·es doivent faire l’objet d’une campagne de prévention ciblée et précoce. Une prise de conscience pourrait ainsi leur permettre de se tourner d’eux-mêmes vers la structure de prise en charge dédiée aux auteur∙es : le Centre Prévention de l’Ale (CPAle) ou vers des ressources en lignes (www.violencequefaire.ch). Le CPAle offre de l’aide et du soutien à toute personne ayant recours à la violence dans le couple et dans la famille. Ce centre propose plusieurs prestations permettant de diminuer et de stopper la violence en trouvant des moyens différents de communiquer avec ses proches et de gérer sa colère.
Ce programme de prévention ciblant les auteur·es pourrait faire suite à la campagne de prévention visant les victimes, qui sera lancée durant le deuxième semestre 2023 suite à la création du nouvel espace de l’Unité spécialisée pour les victimes de violence par la Ville. Les actions de prévention visant les auteur∙es pourraient prendre la forme d’une campagne dans les TL, sur le modèle de celle diffusée sur l’ensemble du réseau TPG «Stop violences à la maison» ou sur le modèle de la campagne «Parlons Puff» où la ville s’attaquait aux nouvelles cigarettes électroniques jetables.
Ainsi, nous demandons à la Municipalité de bien vouloir étudier l’opportunité de :
- 1) Lancer une campagne de prévention qui cible les auteur∙es détectés ou non détectés
- 2) Revoir la subvention que la Ville accorde à Malley-Prairie pour éventuellement augmenter le personnel du Centre Prévention de l’Ale (CPAle)
