L’assurance militaire suisse couvre les recrues, civilistes (femmes ou hommes effectuant leur service civil) et officiers en cas de maladie lors de service de plus de 60 jours consécutifs (art. 66b al. 2 LAM). Cette assurance indépendante est gérée par la CNA/Suva. Pendant cette période, les recrues, civilistes et officiers peuvent ainsi suspendre le paiement de leur primes d’assurance maladie auprès de leur assurance obligatoire de soins (LAMal). Malheureusement, beaucoup d’entre eux ignorent ce droit et paient des primes en trop pendant plusieurs mois.

Or, le paiement de primes d’assurance maladie LAMal est un des postes principaux de dépenses qui pèse lourd sur le budget de jeunes adultes en formation ou en début de carrière. Il y a lieu d’informer les recrues, civilistes et officiers dans cette situation pour qu’ils fassent usage de leurs droits. Tout récemment, ce problème a déjà été soulevé par plusieurs conseillères et conseillers communaux à Lausanne, Vevey ou encore à Blonay (voir notamment Postulat au Conseil communal de Lausanne d’Arnaud Thièry et Muriel Chenaux Mesnier du 17.03.2020 « Primes d’assurances maladies pour recrues et civilistes: et si on évitait les primes inutiles? »). Ce problème justifie une réponse cantonale pour avoir une vision d’ensemble de la situation.

Déterminé.e.s à éviter les frais engendrés par une des primes LAMal payées en trop par les jeunes recrues, civilistes et officiers, les député.e.s soussigné.e.s ont l’honneur d’adresser les questions suivantes au Conseil d’Etat et le remercie d’ores et déjà pour ses réponses :

1. Chaque année, combien de jeunes recrues, civilistes et officiers habitant le canton de Vaud exercent un service de plus de 60 jours ?
2. Quel pourcentage parmi eux font usage de leur droit de suspendre le paiement de leurs primes d’assurance maladie durant leur service ?
3. À quel montant estime-t-on ces primes LAMal versées en trop chaque année aux caisses d’assurance maladie ?
4. Le Conseil d’Etat prévoit-il d’adresser une lettre type aux recrues, civilistes et officiers ou de les renseigner d’une autre manière pour les inciter à faire valoir leurs droits à la suspension du paiement de leurs primes LAMal en cas de service de plus de 60 jours ?
5. Les recrues, civilistes et officiers peuvent-ils obtenir la restitution de leurs primes à l’assurance obligatoire de soins payées en trop pendant leur service ? Et si oui, dans quel délai ?