Interpellation – Ecoquartier des Plaines-du-Loup : point de situation sur le contracting

Question écrite déposée par Benoît Gaillard, conseiller communal, le 8 octobre 2019.

Le concept énergétique de l’écoquartier qui s’installera bientôt sur les Plaines-du-Loup est particulièrement ambitieux. Il vise en effet le respect dès que le quartier sera occupé et vivant des standards définis par le concept de société à 2000 Watts pour l’horizon 2150. Celui-ci pose des conditions très strictes sur la consommation d’énergie (2000 Watts en moyenne par personne sur une année – toutes énergies confondues), sur l’origine de cette énergie (max 25% de non renouvelable) et sur la quantité de CO2 rejetée (une tonne par an et par personne au maximum).

Pour satisfaire à ce but ambitieux, la Municipalité a proposé et fait adopter au Conseil communal un projet de réalisation de sondes géothermiques profondes pour ce nouveau quartier. Cumulées à des pompes à chaleur récupérant l’énergie thermique des eaux usées, ces sondes permettent d’atteindre l’objectif visé. Il est prévu que les SIL mettent en œuvre cette solution sur le mode dit du contracting énergétique, c’est-à-dire qu’ils sont responsables de investissements, y compris s’agissant des installations techniques dans chaque bâtiment, et garantissent la prestation finale de fourniture d’énergie (de chaleur en l’occurrence). Les constructeurs de bâtiments aux Plaines-du-Loup devront, eux, effectuer une contribution à l’investissement, et ont accepté de se fournir en énergie sous la forme prévue auprès des SIL en répondant à l’appel d’offres. Le montant de la contribution unique d’investissement était connu dès le départ ; quant aux tarifs à la consommation (composés d’une part fixe par m2 et par an, et d’une part variable selon l’utilisation), ils ont été annoncés début 2019.

Alors que les travaux de construction devraient démarrer l’an prochain, nous souhaitons en savoir davantage sur l’état d’avancement des travaux et posons les questions suivantes à la Municipalité :

  • Où en sont les forages dont il était indiqué fin 2018 qu’ils démarreraient en janvier 2019 ?
  • A quel tarif prévisionnel la chaleur sera-t-elle vendue ?
  • Les objectifs de la société à 2000 Watts horizon 2150 seront-ils bien respectés aux Plaines-du-Loup ?
  • En p. 7 du préavis 2016/31, il est indiqué que « l’objectif de rendement moyen pour l’activité contracting sera[it] fixé par la Municipalité » ; quelles sont les options prises par la Municipalité sur ce point ?
  • S’agissant d’un projet nouveau pour les SIL à cette échelle, une adaptation des tarifs de l’énergie est-elle envisageable une fois les installations complètement en service et les principaux risques écartés ?
  • Des perspectives de fourniture d’énergie sur le mode du contracting existent-elles aujourd’hui ailleurs ?
  • Un lissage progressif et une harmonisation des tarifs des prestations de chauffage fournies par la Ville (par différents systèmes) pour aboutir à un prix unifié est-il envisageable ?

 

 

Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.

 

Le 8 octobre 2019

 

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