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QUESTION ORALE – Comment le secret du vote est-il garanti pour les enveloppes reçues après la clôture du vote ?

QUESTION ORALE – Comment le secret du vote est-il garanti pour les enveloppes reçues après la clôture du vote ?

par Jules Confino | Nov 6, 2025 | Actualités, Conseil communal

Déposée par Jacques-Étienne Rastorfer, conseiller communale, le 4 novembre 2025. Avec le vote par correspondance, c’est l’administration communale qui reçoit les enveloppes postales de vote. Elle a la charge, avant le jour du scrutin, de remplacer ce qui serait fait...

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