INTERPELLATION – Modifications d’ordonnances fédérales en matière de limitation de vitesse : quels effets sur les projets communaux et quel positionnement de la commune ?

INTERPELLATION – Modifications d’ordonnances fédérales en matière de limitation de vitesse : quels effets sur les projets communaux et quel positionnement de la commune ?

par | Nov 6, 2025 | Actualités, Conseil communal

Déposée par Frédéric Steimer, conseiller communale, le 4 novembre 2025. Le 3 septembre, le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie et de la Communication (DETEC) a ouvert la périodes de consultation de propositions de modifications...