Postulat — Pour une ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels adaptée à la réalité des taxis
Déposé par Caroline Devallonné Dinbali, conseillère communale – Postulat du 20 juin 2023 L’article 56 de la loi sur la circulation routière (LCR) indique que : « Le Conseil fédéral règle la durée de travail et de présence des conducteurs professionnels de ..