Interpellation – Suppression du droit de timbre d’émission : conséquences fiscales pour la Ville
Benoît Gaillard, conseil communal de Lausanne – Interpellation déposée le 12 octobre 2021 Suppression du droit de timbre d’émission : conséquences fiscales pour la Ville Le Parlement a décidé en juin 2021 la suppression du droit de timbre d’émission, prélevé ..