Déposé par Sarah Neumann, conseillère communale — Postulat du 8 avril 2025
Ce postulat vise à élargir les conditions d’accès à un abonnement de transport public gratuit pour les élèves lausannois.
À Lausanne, les élèves de la 5e à la 11e année scolarisés dans les établissements publics lausannois et domiciliés à plus de 1 km de leur collège ont droit à un abonnement de bus gratuit. Tous les autres enfants et jeunes lausannois de 11 à 20 ans reçoivent un bon de réduction de 50% pour l’achat d’un abonnement annuel Mobilis.
Les abonnements annuels gratuits et les bons de réduction sont attribués sur la base des adresses de domicile enregistrés au contrôle des habitants de Lausanne. Les dispositions réglementaires précisent explicitement qu’en cas de garde partagée, seul le domicile qui prévaut pour l’enclassement est pris en compte. Elles confirment également que la distance prise en compte est spécifiquement celle entre l’école et le domicile inscrit de l’élève.
Ces deux éléments ne prennent pas en compte l’organisation de nombre de familles.
D’une part, un nombre important d’enfants scolarisés fréquentent après l’école – pour certains même avant, tôt le matin, une structure d’accueil parascolaire qui peut être située à une distance plus éloignée du domicile que le n’est l’école.
D’autre part, la garde alternée devient un mode d’organisation de plus en plus répandu pour les familles dont les parents ne vivent plus sous le même toit. Et justement, dans ces cas-là, le fait de bénéficier d’un mode de transport public pour aller à l’école est particulièrement important pour l’enfant qui alterne entre deux maisons – et la tentation est grande, pour le second parent, que d’utiliser un véhicule motorisé pour le déposer si cela n’est pas le cas.
À ce titre, il serait opportun que les dispositions règlementaires soient revues pour prendre en compte des organisations familiales de plus en plus courantes d’une part, et intégrer la localisation de la structure d’accueil que fréquente l’enfant d’autre part.
Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de faire évoluer les dispositions d’attribution d’un abonnement de transports publics pour les élèves lausannois, afin que soit également pris en compte:
— d’une part, le domicile du second parent lors de garde alternée ou partagée;
— d’autre part, la distance entre le(s) domicile(s) de l’élève et la structure parascolaire qu’il fréquente.