Déposé par Samuel de Vargas, conseiller communal — Postulat du 6 mai 2025
Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité d’introduire une exception aux conditions d’octroi des subventions aux transports publics pour les élèves hébergé·e·s dans un foyer.
La Ville de Lausanne encourage les déplacements en transports publics par de nombreux biais. En particulier, les élèves de la 5e à la 11e année scolarisé·e·s dans les établissements lausannois et domicilié·e·s à plus de 1 km de leur collège peuvent bénéficier gratuitement d’un abonnement Mobilis. Une subvention à hauteur de 50% du prix d’achat est proposée aux élèves domicilié·e·s à moins de 1 km de leur établissement scolaire.
Outre le critère de domicile géographique, l’élève est tenu d’avoir sa résidence principale dans la commune de Lausanne. Cette dernière condition fait sens, dans la mesure où les parents financent cette prestation par l’impôt communal. Cependant, une catégorie d’élèves se trouve dans une situation particulière qui semble justifier une exception à ce principe.
En effet, les mineurs placé·e·s dans une institution sise sur le territoire lausannois ne peuvent pas forcément bénéficier d’un tel soutien. Bien que leur domicile principal reste celui de leurs parents, ces jeunes vivent toute ou partie de la semaine à Lausanne. Ces jeunes fréquentent les écoles lausannoises, pratiquent diverses activités à Lausanne, doivent se rendre à des rendez-vous médicaux, elles et ils sont amené·e·s à se déplacer fréquemment. Malgré cela, elles et ils ne peuvent pas bénéficier des subventions lausannoises. Par ailleurs, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) ne leur alloue que 50.- par mois pour leurs déplacements. Cette somme ne permet pas de couvrir les frais d’un abonnement aux transports publics, dans la mesure où cet argent est principalement utilisé pour retrouver leur famille quelques fois par mois ou par année. Il arrive que la DGEJ octroie un montant supérieur à certains jeunes, selon une pratique inconstante qui génère des inégalités parmi elles et eux.
Il convient de mentionner qu’une mesure de placement représente l’ultima ratio, lorsque l’enfant est en danger dans sa famille et que les mesures de protection ne suffisent pas pour la ou le protéger. Cette situation délicate mérite qu’un soutien spécifique leur soit accordé.
Conclusion
Ce postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de:
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Permettre aux jeunes placé·e·s dans un foyer lausannois, et scolarisé·e·s dans la commune, de bénéficier des subventions aux transports publics, au même titre que les élèves ayant leur domicile principal à Lausanne.