Déposée par Yusuf Kulmiye, conseiller communal — Interpellation du 18 mars 2025
La naturalisation représente bien plus qu’une simple formalité administrative: elle est une étape clé pour permettre aux résident·e·s étranger·e·s de participer pleinement à la vie politique et sociale de Lausanne. Or, les exigences introduites par la réforme de la loi sur la nationalité suisse en 2018 ont rendu l’accès à la naturalisation plus complexe, en particulier pour les personnes moins qualifiées, comme le montre l’étude mandatée par la Commission fédérale des migrations (CFM) en mai 2024. Ces nouvelles conditions peuvent décourager certain·e·s candidat·e·s ou créer des inégalités dans l’accès à la nationalité, alors même que Lausanne compte une forte proportion de résident·e·s étranger·e·s qui participent activement à la vie de la cité.
Dans ce contexte, il est essentiel de s’interroger sur le rôle que la Municipalité peut jouer pour faciliter et encourager la naturalisation, notamment en simplifiant les démarches, en améliorant l’information et l’accompagnement, et en collaborant davantage avec les acteurs associatifs et institutionnels afin d’éviter une inégalités dans l’accès à la nationalité. C’est pourquoi je pose les questions suivantes à la Municipalité:
- La Municipalité envisage-t-elle d’évaluer si les démarches administratives liées à la naturalisation sont claires et accessibles pour toutes et tous? Serait-il envisageable de proposer un accompagnement simplifié pour mieux informer les candidat·e·s sur les exigences et les étapes à suivre?
- Quelle est la proportion de personnes ayant une formation universitaire parmi celles naturalisées (naturalisation ordinaire), avant et après la révision de la loi fédérale, à Lausanne?
- Le Bureau lausannois pour les immigrés organise deux séances d’information par année. Existe-t-il actuellement d’autres services communaux qui mettent en place à disposition des ressources pour l’accompagnement des postulant·e·s à la naturalisation? Si oui, quels sont-ils et comment pourraient-ils être renforcés?
- La Municipalité mène-t-elle des campagnes d’information pour encourager les résident·e·s éligibles à entreprendre la démarche de naturalisation? Pourrait-elle envisager des actions de sensibilisation plus ciblées, notamment via les associations, les écoles et les entreprises locales?
- Quelles mesures la Ville de Lausanne prend-elle, respectivement pourrait prendre, pour éviter une discrimination structurelle dans la naturalisation ordinaire, telle que décrite dans l’étude?
- La Municipalité travaille-t-elle en partenariat avec des associations d’aide aux migrant·e·s ou d’autres structures d’accompagnement pour faciliter l’accès à la naturalisation? Serait-il envisageable d’intensifier ces collaborations afin de mieux comprendre les obstacles rencontrés par les candidat·e·s et d’identifier des solutions adaptées?
En soulevant ces questions, il s’agit d’explorer les pistes possibles pour rendre la naturalisation plus accessible et inclusive à Lausanne, en tenant compte des réalités de sa population. Une réflexion sur ces enjeux permettrait de renforcer l’intégration et de favoriser une participation citoyenne plus large au sein de notre ville.