INTERPELLATION URGENTE — Fraude à la récolte de signatures, bis repetita ad vitam aeternam?

Le 2 septembre dernier, la presse révélait une vaste fraude concernant la récolte de signatures pour de nombreuses initiatives et référendums. Le phénomène touche l’ensemble de la Suisse, mais la ville de Lausanne semble particulièrement concernée. Dans ce contexte, une intervention de la Ville pourrait être opportune.

Le droit de récolter des signatures en faveur d’une initiative ou d’un référendum est un des piliers de la démocratie semi-directe suisse. Cette participation citoyenne à l’élaboration de l’agenda politique contribue à façonner la politique suisse. Cependant, depuis quelques années, ce noble outil démocratique est fourvoyé. L’activité de collecte de signatures a été commercialisée, certaines organisations en faisant même leur cœur de métier. Alors que la phase de récolte de signatures devrait permettre de prendre le pouls d’une idée auprès de la population, la récolte commercialisée de signatures a conduit à des pratiques douteuses, voire illégales. En effet, lorsque l’objectif est de générer un revenu et non un débat, des indications trompeuses sont parfois utilisées pour arracher un paraphe.

Ce sujet a déjà été abordé au sein du Conseil communal, notamment dans le cadre du traitement d’un postulat de M. Rudaz et d’une interpellation du soussigné. La Municipalité avait alors indiqué que la marge de manœuvre de la Ville est limitée concernant les propos tenus par des personnes récoltant des signatures. Cependant, on constate aujourd’hui que cette préoccupation est justifiée dans la mesure où la ville de Lausanne fait face à une situation problématique qui mérite d’être empoignée. Si la récolte de signatures en tant que telle ne peut pas être réglementée à l’échelon communal, une intervention de la Ville aux échelons cantonal et fédéral pourrait s’avérer judicieuse. Plus encore, les problèmes susmentionnés sont particulièrement fréquents dans les grandes villes, et une action commune parmi celles-ci pourrait améliorer la situation. Bien que les tentatives antérieures de réglementer l’activité de récolte de signatures aient échoué, les récentes révélations pourraient conduire à une adaptation du cadre légal. Cette interpellation a également pour objet de clarifier les processus de vérification en place.

De nouvelles révélations ont surgi aujourd’hui même, le 10 septembre 2024. La Chancellerie fédérale a annoncé que certaines organisations récoltant des signatures contre rémunération semblent l’avoir fait sans mandat, afin de pousser les comités d’initiative à les acheter. Ce procédé compromet gravement le processus démocratique. Cette manière d’agir est d’autant plus choquante que lorsqu’une signature est authentifiée par une commune, elle ne peut pas l’être à nouveau, rendant impossible l’obtention de la signature si « l’achat » n’est pas effectué auprès de la société. La Chancellerie fédérale a annoncé la mise sur pied de mesures afin d’éclaircir et d’endiguer cette situation.

Compte tenu de ce qui précède, les soussigné·e·s remercient d’avance la Municipalité pour ses réponses aux questions suivantes:

1. Quels sont les processus de vérification des signatures auprès de l’administration communale? Ont-ils évolué depuis les cas de falsification susmentionnés?

2. Depuis combien de temps la Ville a-t-elle des soupçons de fraudes? Quelle est l’évolution du nombre de cas suspects?

3. En plus des signalements au canton, la Ville a-t-elle procédé à des dénonciations aux autorités judiciaires compétentes?

4. La Ville estime-t-elle qu’il existe une corrélation entre ces irrégularités et la récolte commerciale de signatures? Le cas échéant, une ou plusieurs organisations seraient-elles particulièrement concernées?

5. La Ville compte-t-elle faire part de ses préoccupations au canton ainsi qu’à la Confédération, par exemple par le biais de l’Union des villes suisses?

6. La Ville peut-elle sensibiliser la population à ces agissements, par exemple par le biais du journal communal?

7. Serait-il possible de récolter les témoignages de personnes s’estimant flouées? Ces informations pourraient être utiles aux autorités d’investigation.

8. La Ville est-elle associée au monitoring annoncé par la Chancellerie fédérale?