Déposé par Yusuf Kulmiye, conseiller communal, le 3 février 2026.
Le non-recours aux droits sociaux constitue aujourd’hui un fléau silencieux, aussi grave que méconnu. De nombreuses personnes remplissent les conditions pour accéder à des aides essentielles, mais n’en bénéficient pas en raison de la complexité administrative, de la stigmatisation, ou d’un manque d’information.
La multiplication des critères, la fragmentation des dispositifs, et le cloisonnement des services conduisent de nombreuses personnes à abandonner les démarches, voire à ne jamais les entamer.
Ce non-recours par non-connaissance, non-demande ou non-proposition n’est pas un phénomène marginal. Il reflète une forme d’ineffectivité structurelle des politiques sociales, et questionne leur légitimité. Trop souvent, les prestations sociales ne sont pas proposées automatiquement, même lorsque les dossiers sont déjà instruits et les critères remplis.
Face à cette réalité, certaines administrations, notamment en Belgique (Banque Carrefour de la Sécurité Sociale), ou en France avec les projets de simplification des minima sociaux, s’orientent vers des modèles où l’ouverture d’un droit entraîne automatiquement l’examen d’autres droits connexes, afin d’éviter que chaque prestation soit dépendante d’une nouvelle demande.
La Ville de Lausanne lutte activement contre le non-recours aux prestations sociales via deux projets-pilotes qui ont été mené par le Service social à Lausanne : des permanences de proximité dans les quartiers (avec la FASL) et une campagne d’information sur l’Info sociale, afin d’améliorer l’accès aux aides et de déstigmatiser le recours aux prestations.
Ces constats s’inscrivent d’ailleurs dans une dynamique déjà engagée par la Ville : la réorganisation de la direction, avec l’intégration de l’Agence d’assurances sociales au sein du Service social Lausanne (SSL) et la création du Service de l’inclusion et des actions sociales de proximité (SISP). Cette évolution montre que toutes les prestations — par exemple celles liées au logements sociaux — fonctionnent selon des logiques différentes. Il apparaît dès lors pertinent d’envisager, à moyen terme, une réflexion plus large sur l’adaptation de nos structures administratives, afin de les rendre plus cohérentes, plus lisibles et plus efficaces pour les usager·ère·s.
Le présent postulat propose que la Ville de Lausanne mette en place un processus systématique d’évaluation des droits connexes lors de toute demande de prestation sociale. Concrètement, lorsqu’une personne remplit un dossier pour une aide au logement, une allocation ou une prestation sociale communale, une évaluation automatisée ou humaine doit pouvoir l’informer et l’accompagner vers les autres prestations auxquelles elle peut prétendre.
Le présent postulat invite la Municipalité à :
- Étudier la faisabilité de la mise en place d’un processus de détection systématique des droits connexes pour les prestations sociales communales, cantonales ;
- Proposer une expérimentation dans un ou plusieurs services pilotes (logement, aide sociale, réduction de primes, etc.) ;
- Associer à cette démarche les professionnels de l’action sociale, les partenaires associatifs et les personnes concernées ;
- Intégrer une évaluation qualitative et quantitative des effets de la mesure sur le non-recours, la charge administrative et la satisfaction des usager·ères ;
