Déposé par Samdon Yemane, conseiller communal, le 3 février 2026.

La Ville de Lausanne est engagée de longue date dans la lutte contre le racisme, les discriminations et pour la promotion de l’égalité de traitement. Cet engagement se traduit par diverses politiques publiques et actions de sensibilisation visant à faire de Lausanne une ville inclusive, respectueuse des droits et de la dignité de toutes et tous.

 

Toutefois, des situations de racisme ou d’autres formes de discrimination peuvent encore survenir au sein de l’administration communale ou dans la relation entre celle-ci et la population. Il est donc essentiel que la Ville dispose de procédures internes claires, systématiques et efficaces, permettant de répondre rapidement et de manière crédible à ces situations.

 

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier la mise en place de procédures administratives internes communes à l’ensemble des services, déclenchées automatiquement lors du dépôt d’un signalement pour un acte de racisme ou toute autre forme de discrimination. Ces procédures devraient permettre notamment de :

  1. Assurer un traitement structuré, rapide et transparentdes signalements liés au racisme et à toutes les formes de discrimination ;
  2. Identifier et corriger les pratiques ou décisions problématiquessusceptibles de produire des effets discriminatoires ;
  3. Mettre en œuvre des mesures correctrices et, le cas échéant, des sanctions appropriéeslorsque des comportements discriminatoires sont avérés.

 

Un tel dispositif s’inspire d’initiatives déjà mises en œuvre dans d’autres cantons, comme le Canton de Neuchâtel. Depuis 2017, le Bureau de signalement racisme et discriminations du Service de la cohésion multiculturelle permet à toute personne confrontée à un acte discriminatoire de déposer un signalement, d’être informée et orientée sur les suites possibles, voire de bénéficier d’une médiation. Ces signalements alimentent également des rapports statistiques anonymisés, contribuant à améliorer en continu les pratiques et la prévention des discriminations.

 

La mise en œuvre d’un dispositif similaire à Lausanne renforcerait la cohérence et la transparence de l’action de l’administration communale, garantirait l’égalité de traitement de toutes et tous, et constituerait un signal fort de l’engagement concret de la Ville dans la lutte contre le racisme et l’ensemble des discriminations.

 

En conséquence, le Conseil communal invite la Municipalité à étudier l’opportunité et les modalités de mise en place de telles procédures de signalement, et à présenter un rapport détaillant les mesures envisageables et leur calendrier de mise en œuvre