Déposée par Jacques-Étienne Rastorfer, conseiller communale, le 4 novembre 2025.
Avec le vote par correspondance, c’est l’administration communale qui reçoit les
enveloppes postales de vote. Elle a la charge, avant le jour du scrutin, de remplacer ce
qui serait fait dans un bureau de vote traditionnel. D’abord, elle contrôle la carte
donnant le droit de vote, puis elle valide la petite enveloppe fermée qui contient le
bulletin de vote en le gardant secret et la sépare de la carte nominative. Rassemblées,
mêlées à d’autres, ces enveloppes resteront fermées jusqu’au jour du dépouillement.
Ainsi, l’administration n’a pas connaissance des votes exprimés, et les personnes qui
ont la charge d’ouvrir les enveloppes puis de traiter les votes ne peuvent pas faire de lien
entre les personnes qui ont voté et leur vote. Cette démarche permet de garantir le
secret du vote.
Inévitablement, des enveloppes postales peuvent arriver à l’administration communale
dans les jours qui suivent la clôture du scrutin. Cela peut être le cas notamment pour
les Suisses de l’étranger.
La question suivante semble doit permettre à la Municipalité d’apporter les garanties
nécessaires sur cette question essentielle en démocratie qu’est le secret du vote :
– Même si le retard de leur réception fait qu’elles n’ont peut-être pas la qualité
formelle de bulletins de votes (elles n’entrent pas dans les décomptes du scrutin,
par exemple), sont-elles traitées, puis détruites, de manière à garantir le secret
des votes exprimés ?