Déposée par Jacques-Étienne Rastorfer, conseiller communal, le 9 septembre 2025.
Le PGA précise dans son art. 53 les obligations des propriétaires relatives à la plantation ou la présence d’arbre d’essence majeure sur la surface de leur parcelle. L’art. 60 prévoit une contribution compensatoire pour tout arbre abattu qui ne peut être remplacé, versée au crédit d’un fonds spécial de la Commune affecté aux travaux de plantations de compensation et de restauration.
Les Comptes 2024 nous apprennent, dans leur annexe, que le « Fonds compensatoire pour les arbres abattus et non remplacés » dispose d’un solde de CHF 337’705.64. Ce montant peut surprendre à une époque où notre Ville a une politique très volontariste de plantation d’arbres.
Pour mieux éclairer l’usage qui est fait de ce fonds et de ces contributions, je pose à la Municipalité les questions suivantes, en la remerciant par avance pour ses réponses :
- L’utilisation de ce fonds est-elle régie par un règlement ?
- Quels sont les mouvements relatifs à ce fonds (par exemple pour 2023 et 2024 : total des dépenses, total des recettes) ?
- Ce fonds est-il au bénéfice d’autres recettes que la contribution compensatoire mentionnée à l’art. 60 PGA ?
- Le montant de chaque contribution est-il suffisant pour financer l’intégralité des frais de plantation compensatoire ?
- Comment se justifie le solde encore important de ce fonds ?