Communiqué de presse du 28 mars 2023
Mardi 28 mars, le Conseil communal de Lausanne a adopté deux projets de règlement et un postulat visant à interdire la vidéosurveillance avec reconnaissance faciale à Lausanne. Cette décision est la première d’un organe délibérant de Suisse romande et la première décision formulée en termes règlementaires contraignants de Suisse. L’unanimité recueillie par les propositions formulées par le Parti socialiste exprime la conscience largement partagée du danger d’un tel prélèvement et traitement de données personnelles sensibles. Le PS Lausanne attend de la Municipalité la présentation très rapide d’un préavis pour ancrer définitivement l’interdiction dans le règlement communal.
La reconnaissance faciale et biométrique repère de manière automatisée les caractéristiques des personnes qui circulent dans son champ d’action. Elle permet, sans intervention humaine, de suivre le parcours d’un individu dans un espace, ou de comparer son visage à des bases de données afin de l’identifier. En un mot : de tels systèmes de reconnaissance rendent automatique et immédiat ce qui présupposait, jusqu’ici, de longues recherches. Il s’agit donc d’une technologie particulièrement invasive, que la fondation fédérale pour l’évaluation des choix technologiques TA-SWISS juge susceptible de mettre fin à l’anonymat dans l’espace public et de mettre en danger l’exercice de plusieurs droits fondamentaux.
Les interventions règlementaires déposées par le PS visaient à interdire l’emploi de cette technologie sur le domaine public à Lausanne, ainsi qu’à prohiber le recours à l’identification biométrique dans la pratique de la Police municipale. Par un postulat complémentaire, le PS demandait également que la Municipalité s’engage dans les différentes sociétés et organisations où la Ville détient des participations pour un renoncement à de telles technologies – on pense notamment, au vu des récents débats, aux entreprises de transport public, mais aussi par exemple aux infrastructures sportives.
Au cours du débat, Benoît Gaillard, auteur des trois interventions qui avaient été co-signées par des représentants de plusieurs autres groupes, « Le simple fait de créer des données biométriques par le biais de systèmes de surveillance est un risque : une fois que ces données existent, la tentation de les utiliser pour d’autres buts que leur destination d’origine est inévitable, et le risque de se les faire voler existe. Certaines choses, comme nos visages dans l’espace public, gagnent à ne pas être numérisées ! »
En complément, Carolina Carvalho Arruda, conseillère communale PS, a relevé les risques de discrimination sur lesquels alertent de nombreuses ONG : « De par leur développement biaisé, les technologies de reconnaissance faciale révèlent des taux d’imprécisions élevés pour les personnes non blanches, les femmes, les personnes trans et non-binaires. Le risque de fausse identification est donc plus élevé pour les minorités ».
Après le débat, les trois interventions ont été adoptées sans aucune opposition. Le signal est extrêmement clair. Le PS Lausanne attend de la Municipalité qu’elle en tienne d’ores et déjà compte dans ses différentes sphères d’influence et qu’elle présente dans les meilleurs délais le préavis permettant de modifier formellement les règlements.
Contacts:
Benoît Gaillard: 079 773 47 61
Carolina Carvalho Arruda: 079 717 79 84
Sarah Neumann: 079 664 65 67