Interpellation urgente inter-partis- Projet d’APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ?

Benoît Gaillard, conseil communal de Lausanne – Interpellation urgente déposée le 8 mars 2022

Résumé et motif de la demande de traitement en urgence

Alors que les différentes mises à l’enquête concernant le bâtiment dans lequel sera installé un nouvel APEMS arrivent à échéance, nous interpelons la Municipalité sur les raisons pour lesquelles elle n’a pas exigé du constructeur la sécurisation les itinéraires piétonniers qui seront empruntés par les enfants qui fréquenteront cette structure d’accueil.

 

Contexte

La population lausannoise montre depuis quelques années à nouveau une croissance marquée. Le recours à l’accueil de jour des enfants augmente, aussi du fait des politiques publiques de la Ville. De nouveaux espaces d’accueil en milieu scolaire sont nécessaires. C’est le cas dans le quartier de Montoie-Montelly où est prévue l’implantation d’un APEMS au chemin de la Colline 4 / avenue de Provence 7.

 

L’association d’habitants de quartier Montelly Vit ! ne s’oppose en aucun cas au développement des APEMS. Dans le cas présent, elle a utilisé toutes les voies du dialogue pour informer les services de la ville concernés des défauts de ce projet, tant en raison de son implantation dans un chemin privé à vocation industrielle sur lequel la ville n’a aucune emprise, qu’en raison de la configuration même des futurs locaux.

De plus, Montelly Vit ! estime qu’il y a le risque que le besoin urgent de nouvelles structures d’accueil parascolaires réduise la qualité des projets dans d’autres quartiers, alors que pendant des décennies, Lausanne a été pionnière dans le domaine de la petite enfance.

 

L’association Montelly Vit ! est active depuis 2012 et se fait un point d‘honneur d’élaborer des propositions concernant a qualité de vie du quartier dans un esprit constructif, en partenariat avec la Ville. Elle a initié entre autres le projet de mise en zone 30 km/h de l’avenue de Montoie en menant des comptages de piétons et des actions de sensibilisation.

 

En avril 2021, Montelly Vit ! prend connaissance du projet de l’APEMS et transmet ses doutes aux services concernés. Elle relève les problèmes concernant la sécurité des piétons qui ont déjà été signalés par des habitants dès 2008, sans que la Municipalité n’ait pu y apporter des solutions.

 

En juin 2021, la commission d’établissement de Floréal demande à son tour des informations sur le projet. En juillet, une rencontre a lieu sur place avec le municipal et des représentants du service de l’accueil de jour ainsi que du service des routes et de la mobilité.

 

En octobre, l’association Montelly Vit dépose une opposition lors de la mise à l’enquête complémentaire. En janvier 2022, une nouvelle rencontre est organisée avec le municipal de EJQ alors que les travaux sont déjà bien engagés.

 

En résumé, si le projet est conforme aux différentes réglementations prises séparément, le processus suivi soulève des interrogations sur la valeur accordée à la participation et à la consultation. Quant aux espaces de l’APEMS, force est de constater que leur adéquation est questionnée par de nombreux riverains qui sont pour nombre d’entre eux aussi des parents, ce qui n’est pas une excellente base pour une nouvelle structure d’accueil de jour.

 

 

 

Nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

 

Configuration des lieux et des locaux

Les locaux de l’APEMS sont projetés sur 2 niveaux, soit un rez et un rez inférieur. La conformité des espaces extérieurs est remplie par la fonction d’une « cour anglaise ». En réalité il s’agit d’un espace clos situé à 7 mètres en dessous du niveau du terrain naturel. Le fait que les ouvertures des locaux ne donnent que sur des murs en « saut-de-loup » nécessitera en permanence un éclairage artificiel ainsi qu’une ventilation. L’OAJE – office de l’accueil de jour de l’enfance – affirme être au courant des problèmes et suivre l’évolution du dossier.

 

  1. L’association Montelly Vit déplore que la communication avec les services de la ville ait été marquée par des termes flous. La ville a plusieurs fois mentionné l’inclusion d’un « jardin » dans le cadre de ce projet.

Comment la ville juge-t-elle a qualité des espaces extérieurs prévus pour l’APEMS ?

 

  1. La Municipalité peut-elle indiquer la teneur du contrat de bail conclu avec le promoteur en termes de montant et de durée? Les services des écoles et du parascolaire ont-ils tenté de négocier avec le promoteur pour améliorer la configuration et l’emplacement des locaux ?

 

  1. La Municipalité peut-elle indiquer à quels publics ce nouvel APEMS est destiné et comment il s’articule avec les autres lieux utilisés pour l’accueil parascolaire dans le quartier ?

 

  1. L’article 30 point h du règlement communal sur les Conseil d’établissements lausannois défini les compétences des commissions d’établissement : « Elles [les CET] sont associées à la consultation adressée au Conseil par les autorités communales pour les projets de construction, de rénovation (…) de bâtiment ou de locaux scolaires les concernant. Elles peuvent faire des propositions en matière de mise à disposition de locaux scolaires. La commission d’établissement de Floréal n’a néanmoins pas été consultée, ni sur le projet de rénovation de l’école de Montoie qui comprenait déjà la relocalisation de l’APEMS, ni sur le projet d’APEMS.

Comment la Municipalité pourrait-elle mieux valoriser les consultations avec les CET ?

 

 

 

 

Sécurité des piétons sur le chemin de la Colline et son accès depuis l’avenue de Tivoli

  1. La Municipalité affirme que le chemin de la Colline étant un fond privé, il ne lui appartient pas d’y imposer des aménagements ou des restrictions de circulation. Elle indique via son service de la mobilité et des espaces publics que « l’accessibilité véhicules et piétons pour cet APEMS répond aux conditions de l’article 32 sur la Loi sur les Routes » (loi cantonale). Or, cet article définit les conditions d’autorisation d’accès à une route communale depuis un chemin privé d’un point de vue de la visibilité et de la praticabilité pour les véhicules. Il ne fait aucune recommandation concernant la sécurité des piétons.

Dès lors que la commune installe un service public, comment justifier cette affirmation ?

La Municipalité peut-elle dire si d’autres bases légales existent qui permettrait de vérifier que la sécurité des usagers est assurée ?

 

  1. En raison de l’aménagement arboré –par ailleurs très apprécié– réalisé en haut du chemin de la Colline à la jonction avec l’avenue de Tivoli, il n’est pas possible de rajouter un cheminement piétonnier délimité par un marquage au sol ou un trottoir.

Des améliorations de l’accessibilité et de la sécurité pour les piétons et en particulier les enfants sont-ils prévus aux abords de la structure projetée ?

 

  1. Le trafic routier va augmenter avec l’installation de nouveaux habitants (77 appartements) et d’une surface commerciale.

La Municipalité a-t-elle fait une estimation de la charge de trafic supplémentaire générée ?

Pollution du sous-sol et de l’air

Les quartiers bordant l’ancien Flon ont un passé industriel bien connu. La parcelle sur laquelle est construit le bâtiment est recensée comme site pollué. Même si, selon le cadastre cantonal, des mesures d’assainissement ne sont pas requises en surface, la DGE indique qu’il y a une forte suspicion de pollution dans le sous-sol à une profondeur de 2 ou 3 mètres en raison de déchets enfouis dans la vallée du Flon et d’un ancien garage avec station-service.

 

  1. Pour quelle raison des analyses des sols qui auraient dû faire l’objet d’une circulation à la Camac et figurer dans les dossiers n’ont-elles pas été réalisées?

 

  1. Qu’en est-il de la pollution de l’air ? Des mesures de la qualité de l’air ont-elles été effectuées en bordure de l’avenue de Provence, axe routier à fort trafic ?

 

 

 

Lausanne, le 3 mars 2022

 

Signataires :

 

Karine Roch                           Benoît Gaillard                       Mathilde Maillard

 

 

 

 

Ilias Panchard                        Johann Dupuis

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