Vincent Brayer, conseiller communal, postulat déposé le 8 février 2022

Pour les familles aux finances les plus précaires, régler l’entier de ses factures en temps et en heure peut relever du parcours du combattant. Parfois, il arrive même que cela ne soit pas possible. Commence alors une situation terrible où il faut choisir quelles factures payer et voir certaines autres renvoyées au mois suivant. Ces tristes arbitrages conduisent souvent ces ménages dans des cercles infernaux de poursuites… de drames familiaux. À cela peut s’ajouter le risque de perdre l’accès à l’énergie et donc l’absence de chauffage, de frigo, de cuisinière, de lumières ce qui, évidemment, n’arrange rien. Il est donc possible, techniquement et dans la pratique de se retrouver dans la nuit et le froid en hiver, en cas de factures impayées.

Certes, il n’est pas possible de ne pas réagir face aux difficultés de paiement des client-e-s pour les SIL, mais couper l’électricité en plein hiver… est-ce vraiment une mesure proportionnée ? Pour rappel, selon la Confédération : « le courant électrique est […] d’importance centrale tant pour la population que pour l’économie. Un bien de première nécessité qu’il faut protéger en priorité »1. Dès lors, les SIL ne devraient pas-t-ils tenter de trouver une approche plus humaine dans ces situations ? Ne faudrait-il pas miser sur l’accompagnement plutôt que de « couper le jus » ?

Voilà pourquoi ce postulat demande à la Municipalité l’opportunité de :

1. Faire un bilan des cadres légaux régentant le droit d’accès universel aux énergies pour les habitant-e-s.
2. Conduire une étude chiffrée sur la précarité énergétique à
3. Sonder les possibilités alternatives aux coupures des prestations lorsque les ménages se retrouvent en difficulté de paiement comme par exemple :
   1. Mettre en place une trêve hivernale pour la clientèle en difficulté à l’instar de ce qui se fait chez EDF en
   2. Etudier l’opportunité de mettre en place une mesure dite de « limitation de la puissance maximale délivrée » (EDF a instauré en France une mesure de ce type de 1kVA, soit environ 1000W) sur une période à définir avant de procéder à une coupure ou tout autre mesure
4. Systématiser la mise en contact avec le SSL afin de proposer un suivi social des personnes en défaut de

Pour le PSL :

Vincent Brayer                                                                                                Joëlle Racine

Séverine Graff                                                                         Caroline Devalloné Dinbali