Benoît Gaillard, conseil communal de Lausanne – Interpellation déposée le 8 février 2022
En 2014, le Service du logement et des gérances éditait un document intitulé « Informations aux locataires » décrivant les principaux droits et obligations des locataires. Ce document est disponible à différents guichets communaux et a également été diffusé au moment de sa production aux ménages lausannois comme annexe à une facture d’électricité. Il se trouve également sur le site de la Ville.
Cependant, depuis cette édition de 2014, un certain nombre d’éléments de contexte se sont modifiés. La Loi sur la préservation et la protection du parc locatif est entrée en vigueur, octroyant un devoir de consultation des locataires et introduisant de nouveaux mécanismes pour l’autorisation de travaux de rénovation. Le Conseil d’Etat a proposé un encadrement légal des activités de sous-location temporaires (de type Airbnb), actuellement en attente de traitement au Grand Conseil. La rénovation thermique des bâtiments a gagnée en importance et en attention dans le débat public. Enfin, des pratiques abusives telles que les baux à durée déterminée injustifiés se sont malheureusement répandues.
Nous souhaitons donc poser les questions suivantes à la Municipalité :
- Une réédition avec mise à jour du document « Informations aux locataires » est-elle envisageable pour 2022 ?
- La Municipalité entreprendra-t-elle une nouvelle diffusion générale par l’entremise de la facture d’électricité ?
- Est-il envisageable d’établir une règle pour la révision et la diffusion de la brochure, soit par exemple une fois tous les cinq ans ?
- Est-il envisageable de transmettre la brochure d’information aux nouvelles et nouveaux habitant·e·s, lors de leur enregistrement au contrôle des habitant·e·s par exemple ?
Le 8 février 2022
Benoît Gaillard (PS)