Déposé par Benoît Gaillard  – Postulat du 23 novembre 2021

 Le présent postulat intervient en complément des deux projets de modifications des règlements sur la vidéosurveillance et sur le corps de police. Il est ici renvoyé au développement du projet de règlement « Interdire l’usage des technologies de reconnaissance faciale et biométrique dans la vidéosurveillance à Lausanne » pour l’introduction générale sur le sujet. 

Le présent postulat se base sur la même analyse de fond, à savoir que les technologies de reconnaissance faciale et plus largement d’identification à distance sur la base de caractéristiques biométriques doivent être strictement encadrées et que leur déploiement doit être évité. 

Récemment, la Ville de Nantes a ainsi pris l’engagement de « Garantir le non-recours à la reconnaissance faciale dans l’espace public ou accueillant du public »1. En effet, le domaine public au sens strict n’est pas seul concerné. L’ensemble des lieux accessibles au public, par exemple les stations et gares des transports publics ou les locaux des administrations, devraient être des espaces dans lesquels les citoyens peuvent circuler sans être exposés à une identification biométrique à distance, en direct ou a posteriori. 

Le présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité de modifier ses pratiques et d’intervenir auprès d’acteurs tiers sur lesquels elle exerce une influence pour prévenir le recours à des techniques de reconnaissance faciale ou d’identification à distance sur la base de facteurs biométriques.