Postulat – Pour un droit de citoyenneté active fort !

Déposé par Yusuf Kulmiye  – Postulat du 23 novembre 2021

Les étrangers et étrangères domicilié-e-s dans la commune, âgé-e-s de 18 ans révolus, domicilié-e-s en Suisse depuis au moins 10 ans et dans le canton depuis 3 ans, au bénéfice d’une autorisation d’établissement, ont depuis 2003 un droit de citoyenneté active attribué par la constitution vaudoise (art. 142 b)

Cependant, on remarque, suffrage après suffrage, votation après votation, que ce droit semble être encore trop peu exercé ; bien des étrangères et des étrangers ne l’utilisent pas. En moyenne, à Lausanne, depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise en 2003, il existe une différence de participation significative entre résidents étrangers et suisses. (40% de moins en moyenne depuis le suffrage de 2011). Pour une ville qui comporte pas moins de 42% de résident-e-s étrangers, Lausanne perd une réelle occasion de favoriser l’intégration, de valoriser et de s’enrichir de cette moitié de la population, comme le précise la politique d’intégration de la Confédération et l’article 68 de la constitution de notre canton.

Diverses mesures peuvent être élaborées et introduites, en plus de celles en place actuellement, telles que des offres de formation à la citoyenneté, des invitations d’élu-e-s dans les communautés linguistiques, des rencontres par quartiers avec des personnes étrangères élues, des soutiens aux associations de quartiers pour encourager l’implication citoyenne par des projets participatifs, etc.

Ces mesures diverses seront conçues puis mises en place par le secteur de la Cohésion sociale en s’inspirant des multiples projets qui existent dans d’autres cantons et communes en Suisse et, le cas échéant, en concertation avec des associations culturelles ou/et un groupe d’expert-e-s formé de personnes concernées, d’étranger/ères, exerçant leur droit de citoyenneté active afin de bénéficier de leurs expériences et favoriser les bonnes pratiques.

Conclusion :

Le présent postulat invite la Municipalité à étudier l’opportunité de :

  1. Faire une évaluation de l’exercice de ce droit à Lausanne (qualitative et quantitative), depuis qu’il est en vigueur, afin d’une part d’avoir une image objectivée du nombre de votant-e-s, éventuellement de certaines de leurs caractéristiques (âge, genre, nationalité, etc.) et d’autre part, de comprendre également les facteurs qui facilitent ou empêchent l’exercice de ce droit, ceci afin de pouvoir consolider ce qui apparaîtrait comme des leviers pour favoriser la participation.
    2. Le postulat demande encore à la Ville, sur la base de ces constats, de concevoir et développer un ensemble de mesures incitatives individuelles et collectives pour informer plus précisément ces personnes, notamment en informant explicitement aux nouvelles personnes qui obtiennent ce droit de citoyenneté active dans un premier temps, et dans un second temps, les soutenir dans l’exercice de ce droit, notamment via des formations, des ateliers, données sur toute la période de la législature, plusieurs fois par année, en s’appuyant et en complément d’actuelles ou de nouvelles incitations de la Direction des sports et de la cohésion sociale, via notamment les entités compétentes, notamment le Bureau lausannois pour les immigrés.

 

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