Tribune de Florence Germond parue dans l’édition du 8 novembre 2021 du 24heures
La situation est donc grave. Ces dernières années, nos villes et villages ont vu leur dette augmenter de 40% et, depuis 2013, n’ont plus pu assumer leurs investissements sans emprunter. Les communes endettées sont d’ailleurs réparties dans tout le canton. La part de la dette lausannoise est presque proportionnelle à celle de son budget, ce n’est donc pas un problème lausannois mais bien un souci généralisé.
Le Conseil d’État semble aveugle face à ce déséquilibre. Pourtant l’urgence est bien là. À ce rythme, dans quelques années, les finances communales seront exsangues. La solidarité qui a prévalu dans les années 2000 à l’égard de l’État – alors proportionnellement moins endetté que les communes aujourd’hui – ne connaît à ce jour pas de réciproque.
Pour preuve, le budget que l’État a présenté le 21 septembre dernier (environ 10 milliards). Alors que nos autorités s’engageaient l’an passé à préfinancer un accord de rééquilibrage si ses finances le lui permettaient, aucune anticipation n’est prévue l’année prochaine. Pour le Conseil d’État, cette anticipation doit se comprendre du budget de 2028 à celui de 2027… Certes, une anticipation a bien lieu, respectant ainsi formellement l’accord, mais franchement de qui se moque-t-on? Le Conseil d’État est bien le seul à comprendre qu’il faille attendre six ans.
Ce n’est pas tout. Le budget cantonal 2022 réserve encore une surprise: le Conseil d’État s’engage sur une baisse d’impôt financée pour un tiers par les communes. Certes, il n’y a pas lieu de faire ici le débat fiscal, mais si l’État souhaite effectuer une baisse d’impôt, il devrait en assumer les conséquences et non la faire porter en partie par les communes. Il aurait été élégant que l’État évite de prendre une fois encore une décision qui fait peu de cas des finances de nos villes et villages – sans aucune compensation.
Des pertes massives
En résumé, le budget cantonal 2022 aurait dû voir un transfert de 25 millions de l’État en faveur des communes si l’esprit de l’accord d’août 2020 avait été respecté. Résultat des courses: elles vont perdre 25 millions de recettes fiscales et rien obtenir sur l’accord, soit une différence négative de 50 millions pour les communes.
Il est très regrettable que le Conseil d’État soit en train de perdre de vue ce qui fait l’un des fondamentaux d’une société, à savoir les grands équilibres entre les différents niveaux institutionnels que sont le canton et les communes. Espérons que le Grand Conseil se rappelle qu’il existe des communes dans ce canton.