Interpellation déposée par Benoît Gaillard, conseiller communal, le 11 mai 2021.
L’association suisse de l’industrie gazière (ASIG, dont le logo utilise simplement les termes gaz énergie) regroupe les distributeurs de gaz du pays. Par l’entremise des services industriels, la Ville de Lausanne en est membre.
Le gaz naturel peut constituer une source d’énergie de transition, ou d’appoint pour faire face aux pics de demande, au cours des années à venir. Par ailleurs, le gaz peut rester à terme un vecteur intéressant pour certains usages, et les réseaux de gaz sont vraisemblablement appelés à jouer à l’avenir un rôle important aussi pour acheminer le biogaz et le gaz de synthèse. Le biogaz ne pourra cependant remplacer qu’une petite partie du gaz fossile actuellement utilisé en Suisse, quant au gaz de synthèse, les meilleures façons de le produire et de l’utiliser font aujourd’hui encore l’objet de discussions : il semble notamment clair qu’une partie du réseau actuel deviendra superflu, comme l’ont reconnu plusieurs villes qui prévoient une substitution par le chauffage à distance. C’est le cas de Lausanne, dont le préavis sur le plan climat prévoit un « redimensionnement » du réseau de gaz[1]. Une utilisation raisonnable dans le cadre d’un mix de sources et de vecteurs durable ne doit donc pas se confondre avec une promotion tous azimuts du gaz.
Malheureusement, l’ASIG émet régulièrement des positions contraires aux intérêts et aux orientations prises par la Ville de Lausanne. Ainsi, elle a pratiqué, dans le canton de Zurich, un intense lobbying en faveur d’une exception à la règle du chauffage 100% renouvelable, comme l’a démontré le journal en ligne Republik. Plus récemment, elle a cherché à affaiblir les normes applicables aux bâtiments dans la nouvelle loi sur le Co2. L’ASIG continue à faire la promotion de chauffages hybrides incluant le gaz là où la ville envisage l’ « élimination du chauffage fossile » à l’horizon 2050[2].
A ces engagements problématiques sur le plan de la politique énergétique et climatique s’ajoutent des positions immédiatement contraires aux intérêts de la Ville de Lausanne, comme lorsque l’ASIG salue une ouverture du marché du gaz que la Municipalité de Lausanne voit, elle, d’un œil critique.
Il est problématique que la faitière de la branche gazière, pourtant composée de nombreuses entreprises publiques et aussi de services municipaux, finance avec les contributions de ses membres des campagnes unilatérales en faveur du maintien du statu quo. Ce faisant, elle nuit aux objectifs poursuivi par la Ville de Lausanne avec, notamment, son plan climat et ses orientations en matière de politique énergétique.
Relevons encore qu’il est difficile de comprendre comment sont distribuées les compétences au sein de l’ASIG, qui ne publie pas ses statuts.
Nous souhaitons donc poser les questions suivantes :
- Qui est compétent pour décider des positions politiques de l’ASIG et comment la Ville de Lausanne s’implique-t-elle dans les organes de cette association ?
- A combien se montent les cotisations versées par les services industriels au cours de 5 dernières années ?
- Quelle est la part des dépenses de l’ASIG allouée au travail de lobbying politique et de communication ?
- Que pense la Municipalité des positions prises par l’ASIG sur la loi sur le CO2 ou sur l’ouverture du marché du gaz ?
- La Municipalité pense-t-elle pouvoir influer sur le cours de cette association, et, dans le cas contraire, envisage-t-elle de suspendre ses contributions ou de quitter l’association ?
Nous remercions d’avance la Municipalité pour ses réponses.
[1] Rapport-préavis 2020/54, ch. 9.1.2 et 9.3.
[2] Rapport-préavis 2020/54, ch. 9.2.
Benoît Gaillard Muriel Cheneaux
Vincent Brayer Pedro Martin
Ilias Panchard Yvan Salzmann
Camille-Angelo Aglione