Denis Corboz, conseiller communal – Interpellation urgente déposée le 11 décembre 2019

Nous avons pris connaissance de la décision du Conseil de Fondation de la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise (FASL) de refuser les variantes de réorganisation de l’animation socioculturelle proposées par la direction de l’Enfance, de la Jeunesse et des Quartiers. Le refus de ces variantes a entraîné, par défaut, la municipalisation de la FASL. Le groupe socialiste est bien conscient que ces refus ne peuvent pas être interprété comme étant une volonté unanime des associations et du personnel de municipaliser l’animation socioculturelle. Ils démontrent plutôt un « ras-le-bol » d’une situation insatisfaisante qui dure depuis des années et dont toutes les tentatives pour trouver une issue ont échoué. La dernière en date est le processus participatif interne à la FASL initié suite à l’audit du Contrôle des finances de la ville de Lausanne et suite à l’audit de l’IDHEAP. La Direction de l’Enfance, de la Jeunesse et de Quartier n’a pas participé à ce processus qui a débouché sur une proposition de nouveaux statuts de la FASL, proposition qui n’a pas convaincu la Municipalité. Nous comprenons le découragement voire l’insatisfaction des personnes qui, professionnellement ou bénévolement, se sont engagées pendant des mois pour tenter de répondre aux attentes de la ville d’une part et d’autre part construire un fonctionnement qui fasse sens pour le personnel et les associations des lieux d’animation. Lors des discussions, plusieurs représentant-e-s d’associations ou des professionnel-le-s ont fait part à de leur inquiétude de voir la Municipalité standardiser, bureaucratiser voire réduire les prestations, but que nous ne pourrions bien entendu aucunement soutenir. Nous sommes convaincus que cette étape dans la longue Histoire de la gouvernance de l’animation socioculturelle à Lausanne peut soit renforcer l’incompréhension et les tensions entre les actrices et acteurs concernés soit représenter une opportunité de sortir de cette crise institutionnelle. Dès lors, nous estimons fondamental que la Municipalité prenne maintenant ses responsabilités afin d’entamer un processus transparent, juste et concerté, d’une part en ce qui concerne le changement de statut du personnel qui doit à notre sens conserver le bénéfice des droits acquis et d’autre part, en ce qui concerne la construction d’une nouvelle gouvernance municipale de l’animation socioculturelle.  Comme cela a été maintes fois souligné, le travail des lieux d’animation, indispensable à la vie dans les quartiers, est de grande qualité et réponds aux besoins des habitantes et des habitants. Il convient alors de chercher une articulation entre le terrain (équipes professionnelles et associations) et la Ville qui réponde aux besoins spécifiques des quartiers, qui prenne en compte les différentes formes d’organisation des lieux d’animation et qui garantisse une autonomie aux associations afin de leur permettre de remplir leurs missions d’animation socioculturelle. Nous estimons que le personnel de la FASL doit être informé au plus vite sur la situation qui sera la sienne une fois employé par la Ville mais aussi sur la période de transition qui s’est ouverte le 28 novembre 2019. Comme employeur exemplaire, la ville de Lausanne se doit de donner des garanties au personnel et d’entamer le plus rapidement possible des discussions avec les syndicats.

Suite aux déclarations publiques d’une part, du Conseiller municipal en charge et d’autre part de la FASL concernant la municipalisation de l’animation socioculturelle et sur la base des considérations qui précèdent, nous posons les questions suivantes à la Municipalité :

1. Avec quel calendrier et dans quelles conditions, la Municipalité entend-elle mener le processus de transfert du personnel de la FASL à l’administration communal ? Quelle est la procédure de consultation du personnel prévue par la Municipalité concernant le transfert du personnel ? Quel est le délai de résiliation de la Convention Collective de travail (CCT) signée entre la FASL et le Syndicat SSP ?
2. La Municipalité s’engage-t-elle à garantir les droits acquis du personnel de la FASL dont on peut rappeler ici l’exemplarité de la CCT? Comment la Municipalité va-t-elle procéder à l’enclassement du personnel de la FASL dans le système Equitas ? La Municipalité s’engage-t-elle à proposer un poste à l’ensemble du personnel de la FASL ?
3. Qu’est-ce que la Municipalité entend mettre en place afin de prendre soin du personnel qui vit une période difficile d’incertitude ?
4. En ce qui concerne la période de transition qui s’est ouverte le 28 novembre, qui va piloter les travaux de construction de la gouvernance municipale de l’animation socioculturelle ? Qui sera associé à ce processus ?
5. Quelle est la vision de la Municipalité en matière d’autonomie et de respect de la spécificité des lieux d’animation socioculturelle ? Comment la Municipalité envisage-t-elle de prendre en compte les besoins spécifiques des quartiers identifiés par les associations et les professionnel-le-s de l’animation socioculturelle ?
6. Il y a quelques mois, une faîtière des associations des lieux d’animation a été créé. La Municipalité envisage-t-elle de lui mettre à disposition des ressources, notamment en personnel, afin qu’elle puisse soutenir les associations dans leur rôle, devenu central, de gestion des lieux d’animation, de définition des besoins du quartier et également dans leur nouvelle responsabilité de négociation d’une convention avec la ville ?
7. Les statuts de toutes les associations concernées n’étant pas identiques, comment la Municipalité entend-elle prendre en compte l’organisation spécifique à chaque association dans cette nouvelle gouvernance ?
8. Au terme de la reprise complète de l’animation socioculturelle par la ville de Lausanne, que deviendra la Fondation pour l’animation socioculturelle lausannoise ?