Parti socialiste lausannois

Question écrite – Taille et élagage des arbres sur les parcelles privées : quels sont les règles ?

samedi 10 octobre 2015 ARC Jean-Bernard Sieber

Interpellation déposée par Roland Philippoz, conseiller communal, le 5 novembre 2019. 

A quel règlement communal ou cantonal les propriétaires de parcelles sont-ils soumis quant à la taille et l’élagage de leurs arbres ?

Lorsque ces arbres ont pris de l’ampleur au fil du temps, qu’ils obstruent la vue ou que les branches créent une nuisance pour les habitants ou la construction, quelles sont les règles qui s’appliquent ?

Sur ce plan, les propriétaires d’immeubles ont-ils des devoirs envers leurs locataires ?

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