Motion déposée par Benoît Gaillard, Quentin Beausire, Aude Billard, Barbara Pagès et Vincent Brayer, le 20 novembre 2018. Pour un plan d’investissement et de développement de l’accueil de jour des enfants à Lausanne en vue d’atteindre la couverture complète des besoins.

La Ville de Lausanne a mis en place une politique familiale ambitieuse, qui se traduit notamment par une offre exemplaire sur le plan suisse en places d’accueil de jour préscolaire et parascolaire des enfants. Le taux de couverture, c’est-à-dire le nombre de place rapporté au nombre d’enfants, y est le plus élevé du canton et figure, selon plusieurs enquêtes de médias, au premier rang de Suisse romande.

La création de places se poursuit à un rythme soutenu, et a toujours été considérée comme une priorité absolue malgré les difficultés budgétaires que nous connaissons. Le taux de couverture au sens évoqué précédemment a ainsi passé de 29.6% en 2013 à 38.7% en 2017, selon les rapports de gestion annuels[1].

Mais malgré cette réussite incontestable, trouver une place pour son enfant après la fin du congé maternité peut encore être une source d’angoisse importante pour nombre de parents lausannois. Une évaluation commandée par la Fondation de l’accueil de jour de l’enfance (FAJE) concluait que l’accueil en garderie est la solution préférée par les parents, mais que ceux-ci doivent souvent se contenter d’autres solutions. Indépendamment des modes de garde, une pénurie persiste pour les enfants de moins de 2 ans : à Lausanne, à fin 2016, 31.9 % des enfants dans cette tranche d’âge n’ont pas obtenu de place d’accueil en temps voulu^[2]. En revanche, et heureusement, les enfants correspondant à l’âge des groupes de « trotteurs » et des « grands » sont très largement accueillis selon les souhaits des parents (respectivement 11.6% et 6.2% sans place en temps voulu à fin 2016)^[3].

Il est nécessaire de poursuivre une action forte et déterminée en matière de politique d’accueil pour favoriser l’activité professionnelle des parents d’enfants en âge préscolaire, notamment les mères pour qui l’arrivée des enfants a statistiquement un plus grand impact sur le taux d’activité, ainsi que pour rendre possible la réinsertion de personnes au chômage par exemple. Il ressort des chiffres publiés par le Bureau d’information aux parents (BIP) que le nombre de demandes déposées pour les bébés avant leur naissance et en augmentation. En 2017, environ 70% des futurs enfants lausannois étaient inscrits sur la liste d’attente centralisée avant leur naissance^[4], une augmentation de 10 points par rapport à 2013. Cette statistique démontre que les parents cherchent toujours plus activement à concilier vie familiale et activité professionnelle. Cela correspond aux orientations de la politique fédérale en la matière, qui vise à améliorer l’accès des femmes au marché du travail pour limiter le recours à la main-d’œuvre immigrée^[5].

Parallèlement, dans le réseau d’accueil de jour communal, le nombre moyen d’enfant accueillis par place diminue – autrement dit, les enfants sont inscrits, en moyenne, pour un nombre d’heures de prise en charge hebdomadaire de plus en plus élevé. Il faudra en conséquence tendanciellement plus de places par rapport au même nombre d’enfants pour répondre à la demande.

Il faut relever ici que l’accueil de jour des enfants, en plus de permettre aux parents, et en particulier aux mères, de se maintenir ou de se réinsérer dans une activité professionnelles, assure un soutien au développement des enfants, complémentaire au rôle des parents. La nouvelle loi cantonale sur l’accueil des enfants le reconnaît depuis sa révision début 2017, en évoquant les missions éducative, sociale et préventive de cette prestation, et son importance pour promouvoir l’égalité des chances. A terme, les signataires estiment donc qu’il faudra considérer l’accueil de jour des enfants comme un service public à l’instar de l’école, bien évidemment facultatif, mais accessible, au moins en partie, à tous les enfants indépendamment du statut et du taux d’activité de leurs parents, comme c’est le cas aujourd’hui de nombreuses offres (haltes-jeux, notamment) mais qui ne s’étendent pas sur une journée entière-.

La présente motion vise la réalisation d’un objectif clair: l’accès à une place sans délai d’attente, indépendamment de l’âge de l’enfant, lorsque les parents le souhaitent pour pouvoir exercer une activité professionnelle. A terme, il s’agit de préparer également l’accessibilité pour tous les enfants à une prestation d’accueil de jour.

Atteindre ce but nécessite l’évaluation des éléments suivants :

• Evolution du taux de recours à l’accueil extrafamilial en tenant compte de tous les facteurs pertinents (évolution socio-démographique, enfants non-inscrits sur la liste d’attente centralisée, etc.)
• Perspectives de natalité et de croissance démographique de la population des enfants à Lausanne
• Rythme réaliste de progression de l’offre, du point de vue de la vitesse d’élaboration des projets et des capacités financières de la Ville

Nous demandons, en conséquence, à la Municipalité de présenter un plan de développement pluriannuel et d’investissement pour la création de places d’accueil de jour. Celle-ci indiquera à quelle échéance quels taux de couverture pourraient être atteints, et leur impact prévisible sur les délais d’attente.

[1] Disponibles sur www.lausanne.ch/municipalité

[2] Rapport de gestion 2016, p. 219.

[3] Idem.

[4] Idem.

[5] Voir notamment, suite au vote du 9 février 2014 : https://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2014/2014-06-202.html