Question écrite déposée par Roland Philippoz, conseiller communal, le 31 octobre 2017.
Le 12 juin 2012, le règlement sur la vidéo surveillance est entré en vigueur.
L’Article 4 stipule que 1) les personnes se trouvant dans une zone surveillée doivent être informées de la vidéosurveillance par des panneaux d’information visibles 2) La Municipalité tient une liste publique des installations de vidéosurveillance exploitées sur la base du règlement.
L’article 10 du règlement mentionne la publication par la Municipalité d’un rapport d’évaluation de la vidéosurveillance tous les 3 ans.
La Municipalité peut-elle informer le conseil en apportant des éléments de réponses aux questions suivantes :
- Le premier rapport d’évaluation a-t-il été édité ? Si oui, comment a-t-il été diffusé ? Si non, dans quel délai peut-il être attendu ?
- Pour la Municipalité, les panneaux d’information aux personnes filmées répondent-ils aux attentes du règlement ? Une ligne graphique – texte et/ou idéogrammes – avait-t-elle été définie ?
- La Municipalité envisage-t-elle d’améliorer l’information, les supports et la lisibilité de ces informations ?