Stéphane Montangero, député, président du PS vaudois – opinion parue dans le 24 heures du 25 janvier 2017
Le tout-ménage distribué pour vanter la version fédérale de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises (RIE3-CH) interpelle. On y découvre pêle-mêle les principaux arguments servis par les milieux économiques. Normal. Ce qui l’est moins, ce sont les mensonges, les calomnies et les tromperies. Outre le fait d’y faire dire à des personnalités politiques l’inverse de leur avis, ce pour quoi des plaintes vont être déposées, ce papillon présente bizarrement la réforme fédérale. Les partisans font croire qu’elle est un strict copier-coller de la réforme vaudoise, plébiscitée par le peuple vaudois en mars 2016 grâce à l’appui massif du PS.
Si nous avions alors soutenu la RIE3-VD, c’est que la réforme cantonale était un paquet équilibré : d’une part une baisse du taux d’imposition du bénéfice et la disparition des statuts spéciaux. De l’autre un renforcement significatif du pouvoir d’achat des ménages, avec une hausse des allocations familiales, des moyens pour l’accueil de jour, un fonds pour la protection des travailleurs et surtout une limitation à 10% du poids des primes d’assurance maladie par rapport à son revenu. Un paquet discuté, négocié avec les principaux acteurs. Gilles n’aurait pas dit mieux avec sa Venoge, éloge de notre canton : « Elle tient le juste milieu ».
Et si nous nous opposons aujourd’hui à la RIE-CH, c’est que le paquet fédéral est complètement déséquilibré. Pourtant, sous l’impulsion de Mme Widmer-Schlumpf, le Conseil fédéral avait initialement présenté un projet plus ou moins équilibré, auquel tous les partis politiques auraient pu se rallier. Hélas, le Parlement a transformé une ce projet en une foire aux cadeaux fiscaux. Il a introduit de nouvelles astuces encore plus vastes que les anciennes, alors que l’objectif initial était justement de taxer tous les bénéfices sur un pied d’égalité.
Aujourd’hui, ce sont au moins 3 milliards qui risquent d’être perdus par les finances publiques. Une baisse aussi forte des ressources ne pourra pas rester indolore. Soit les collectivités publiques devront réduire leurs prestations, soit il faudra à terme augmenter nos impôts.
Le plus choquant dans cette opération est que les cadeaux prévus par la RIE3-CH profiteront essentiellement aux actionnaires de grandes entreprises, résidant souvent à l’étranger : la grande majorité des PME ne fait pas de bénéfice imposable. Plus précisément, ce sont 3% des entreprises qui font plus d’un million de bénéfices qui seront les grandes gagnantes.
On le voit, on est très loin de la notion d’équilibre, chère aux Vaudois. Mais rien n’est perdu. Un non le 12 février permettra de retrouver le « juste milieu », obligeant le Parlement à retrouver la raison.