Postulat – Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches

Déposé par Caroline Alvarez Henry et Caroline Devallonné Dinbali – Postulat du 3 novembre 2020

Le décès d’un proche représente une épreuve émotionnelle difficile à traverser. Dans

ces moments de début de deuil et de grande vulnérabilité la famille proche doit

s’occuper de nombreuses démarches administratives. Le décès doit être annoncé aux

autorités cantonales et communales et de nombreux documents sont à fournir.

Bien que ce soit avant tout au niveau cantonal qu’il serait souhaité une meilleure

coordination entre l’ État Civil, la Justice de Paix, l’Office des Impôts, l’AVS et l’Office

des faillites, il incombe aussi à la Ville de Lausanne d’améliorer certains rouages

administratifs.

Exemple de processus au niveau communal: le Service du Contrôle des habitants est

informé par l’Office de l’État Civil Cantonal lors de tout décès de lausannois.e.s, les

informations concernant le « Registre cantonal des personnes » où sont enregistrés

les décès sont à disposition de certains services agréés (Services sociaux, subside

LAMAL, chômage etc…). Or, il arrive que l’intégration de l’information ne soit pas bien

effectuée au niveau du service impliqué dans le suivi d’une prestation délivrée à la

personne décédée. Dès lors, la famille proche du défunt peut recevoir pendant des

mois des courriers adressés à la personne décédée malgré leur annonce du décès,

peut-être pas au bon interlocuteur.

Pour un grand nombre de proches parents le parcours administratif pour effectuer les

démarches en cas de décès d’une lausannoises ou d’un lausannois peut s’avérer être

un labyrinthe où le commun des mortels peut s’y perdre.

Dès lors, ce postulat demande à la Municipalité d’étudier les possibilités:

– de simplifier les formalités de transmission des renseignements faites par

la famille proche d’une lausannoise ou d’un lausannois qui vient de décéder

– de mettre en place pour tous les services de l’administration communale un

seul portail de réception pour la transmission des informations concernant les

décès. Cet unique guichet pourrait se charger de les faire suivre dans les

différents services concernés qui, de leur côté, assurent leur intégration dans

les dossiers de suivi des prestataires défunt.e.s

– d’intégrer sur le site internet de la Ville un « Guide pratique en cas de décès »

concernant la marche à suivre, les formalités administratives, la liste des

organismes à informer ainsi que les coordonnées d’associations de soutien aux

familles nouvellement endeuillées (Asnova, Astrame, Deuil’S, etc…) avec une

« Fiche pratique » à télécharger (cf: Ville de Genève)

– de publier ce « Guide pratique en cas de décès » sous forme d’un dépliant de

la Ville de Lausanne qui serait distribué aux familles par différents canaux dont

les services funéraires. L’idéal serait que ce dépliant soit complémentaire à un

réalisé au niveau cantonal

– d’avoir recours à un langage simplifié, facile à lire et à comprendre (FALC) pour

toute communication et présentation d’informations (documents, formulaires,

site internet, guide pratique etc…) afin de les rendre accessibles au plus grand

nombre.

Les postulantes remercient par avance la Municipalité pour ses réponses.

Lausanne, le 3 novembre 2020

Pour le groupe socialiste

Caroline Alvarez et Caroline Devallonné Dinbali

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