Jean Tschopp, député, Président du groupe socialiste au Grand Conseil – Motion déposée au Grand Conseil le 30 juin 2020

Les policières et policiers de notre canton effectuent un métier difficile, mais nécessaire destiné à la protection la population dans son ensemble, à la prévention de la violence et au maintien de la sécurité. Ils le font avec beaucoup d’engagement. Les policières et policiers méritent à ce titre-là notre soutien.

Dans notre canton, seul les Suisses et les Suissesses peuvent devenir policiers. Au moment de son assermentation au plus tard, l’aspirant doit avoir obtenu la nationalité suisse (art. 25 al. 3 LOPV). Cette manière de faire permet d’intégrer des policiers et policières d’origines diverses au sein des effectifs de polices. À l’image d’autres cantons romands comme Neuchâtel ou le Jura donnant la possibilité aux étrangères et étrangers titulaires d’un permis d’établissement (permis C) de devenir policiers, nous souhaitons renforcer cette diversité. Cette ouverture diversifierait davantage encore les effectifs de police. Elle reflète le brassage de notre société et sa capacité d’intégration. Par ailleurs, cette ouverture aux permis C est déjà possible dans notre canton pour d’autres professions dans le domaine sécuritaire comme pour les agentes et agents de détention. En 2009, dans le canton de Vaud, la majorité du Grand Conseil avait rejeté la motion de 2007 du député Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d’un permis C puissent exercer le métier de policier. Aujourd’hui, dans notre canton, la part de la population étrangère qui contribue de près à la vitalité de notre économie, s’élève à 33% (Statistique Vaud, 2019).

Comme toute communauté humaine, comme tout corps de métier, des polices plus diversifiées seraient certainement moins sujettes aux discriminations conscientes ou non et aux préjugés. Par ailleurs, un renforcement de la diversité d’origines parmi les policières et policiers démontrerait aux populations issues de l’immigration qu’elles y ont davantage encore leur place.

Le meurtre présumé de Georges Floyd par un agent de police le 25 mai 2020 à Minneapolis a provoqué une mobilisation exceptionnelle autour du mouvement Black Lives Matter, aussi bien aux Etats-Unis, qu’en Europe et en Suisse notamment donnant à voir la persistance d’actes racistes et des discriminations subies par la plupart des minorités. Des procédures judiciaires sont d’ailleurs en cours dans notre canton mettant en cause des policiers à la suite du décès d’individus noirs. Aux yeux des populations issues de l’immigration, un renforcement de la diversité au sein des différents corps de police accroîtrait la légitimité du monopole de la sécurité publique. Cette mesure serait sans doute un appui dans le combat contre les discriminations, dont nous pouvons toutes et tous être à l’origine consciemment ou non. Le renforcement de la diversité au sein des différents corps aurait sans doute un effet bénéfique sur la dynamique interne aux polices.

Au vu de ce qui précède, les député.e.s soussigné.e.s ont l’honneur de demander au Conseil d’Etat une révision de la loi sur l’organisation policière vaudoise (LOPV) permettant aux titulaires d’une autorisation d’établissement (permis C) de devenir policières et policiers. Cette révision de loi doit intégrer tous les corps de police qui composent le canton (polices cantonale, régionales et communale).