Postulat – Primes d’assurances maladies pour les recrues et les civilistes : et si on évitait les primes inutiles ?

Postulat déposé par Arnaud Thièry et Muriel Chenaux Mesnier le 19 mai 2020

Lorsque le jeune assuré, ou la jeune assurée, effectue un service militaire ou civil de plus de 60 jours consécutifs, le paiement des primes de l’assurance maladie de base peut être suspendu.

Par contre, l’obligation de payer les primes pour les assurances complémentaires demeure pendant toute la durée du service.

La couverture de l’assurance de base est bien sûr maintenue, mais elle passe durant toute la durée du service par l’assurance militaire suisse qui est une assurance indépendante gérée par la CNA/SUVA.

Les démarches de suspension des primes doivent être effectuées dès la réception de l’ordre de marche ou de mission en envoyant une copie de ce document ainsi qu’un courrier à son assurance-maladie, en demandant la suspension des primes.

Actuellement, en raison d’un manque d’information, les jeunes concernés ne font pas systématiquement les démarches nécessaires et continuent souvent de payer des primes d’assurance-maladie inutiles, car la couverture est assurée par l’assurance- militaire.

Afin de soulager le budget des personnes concernées et de leurs familles, le Conseil Communal demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité de :

  • –  Améliorer l’information des personnes concernées et de leurs familles en encourageant les personnes astreintes au service militaire ou civil à demander la suspension du paiement des primes à leur assurance ;
  • –  Faire par exemple parvenir aux personnes concernées un courrier les informant de la possibilité de suspension des primes et des démarches à effectuer, qui pourrait être adressé par exemple à l’accession à la majorité ou sur une base annuelle tant que la personne est astreinte au service ;
  • –  De joindre une lettre type demandant la suspension du paiement des primes durant la période concernée.Pour le groupe socialiste

Arnaud Thièry Muriel Chenaux Mesnier

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