Postulat– Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ?

Carine Carvalho Arruda, députée– Postulat déposé le 3 septembre 2019

La population carcérale est particulièrement vulnérable dans sa santé. La recherche scientifique a mis en lumière les problèmes de santé complexes et chroniques auxquels font face les personnes incarcérées et plusieurs facteurs de vulnérabilité tels que la pauvreté, l’immigration, la consommation de substances psychotropes, le vécu d’abus et de violence, la mauvaise nutrition et aussi mauvais accès aux soins de santé dans leur parcours de vie.

 

La santé physique et mentale des personnes détenues est souvent mauvaise au moment de leur entrée en prison et susceptible de se détériorer durant la détention. Or un bon état de santé ainsi qu’un accès à des soins adaptés sont essentiels à la resocialisation de la personne détenue et à la limitation du risque de récidive à l’issue de la détention.

La prévention des infections sexuellement transmissibles et le traitement des addictions sont particulièrement importants. Le principe d’équivalence des soins exige que toute personne détenue ait accès aux mêmes services médicaux qu’une personne libre, tant pour le diagnostic et les soins que pour la prévention.

 

Les signataires ont l’honneur de demander au Conseil d’État un état des lieux quantitatif et qualitatif de la santé des personnes détenues.

 

Nous souhaitons obtenir notamment les indicateurs chiffrés par lieux de détention (en distinguant les régimes de détention) et par sexe, notamment dans les domaines suivants :

 

  • La prise des médicaments psychotropes, notamment des hypnotiques, des anxiolytiques ou des neuroleptiques.
  • La toxicodépendance et l’accès à un traitement de substitution
  • Le traitement des infections sexuellement transmissibles
  • Le défaut de vaccination et autres mesures de santé préventive
  • Le nombre d’heures de consultation par 100 personnes détenues, par spécialité et par prison

 

En outre de ces indicateurs, nous aimerions poser les questions supplémentaires suivantes :

 

  • Quelle est la pratique de dépistage à l’entrée en prison pour les maladies sexuellement transmissibles ?
  • Quelle est la pratique d’identification des types de toxico-dépendance à l’entrée en prison et quel traitement est offert aux personnes détenues ?
  • Les personnes détenues ont-elles accès à des programmes d’échanges d’aiguilles/seringues dans une optique de réduction des risques ?
  • Quelle est la pratique vis-à-vis de la contraception ?
  • Quelle est la pratique visant à prévenir les tentatives de suicide ?
  • Quels sont les types de soins visant à traiter les troubles dépressifs (thérapie de soutien, thérapie médicamenteuse, etc.) accessibles aux personnes détenues?
  • Quelle est la prise en charge financière des soins pour les personnes détenues ? Qui paie les soins des personnes détenues non couverts par la Lamal ? Quelle est la pratique s’agissant des franchises de l’assurance de base ?
  • Comment est assuré l’accès, sans frais[1], aux soins de pour les personnes détenues de même qualité que ceux de la société, conformément aux engagements internationaux de la Suisse ?
  • Quelles mesures sont prises pour garantir que les conditions de détention et d’incarcération actuelles, notamment la surpopulation carcérale, ne péjore de manière disproportionnée la santé des personnes détenues ?
  • Est-ce que les directives d’éthique médicale concernant l’indépendance des équipes médicales, le secret médical et l’organisation des soins sont respectées de manière équivalente dans tous les établissements de détention (zones carcérales comprises) ?

 

Enfin, nous souhaitons que cette analyse donne aussi lieu à une comparaison avec d’autres prisons en Suisse.

[1] Voir à ce propos l’article paru dans journal Le Temps le 21 mars 2019 : « les soins médicaux doivent être gratuits pour les détenus » (https://www.letemps.ch/suisse/soins-medicaux-doivent-gratuits-detenus)

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