Postulat déposé le 3 décembre 2018 par Esperanza Pascuas, conseillère communale, et Benoit Gaillard, conseiller communal.
Les logements du quartier de la Bourdonnette sont tous subventionnés. Il compte 493 appartements qui logent environ 1’500 habitants. Les jeunes et les enfants sont deux fois plus nombreux à la Bourdonnette qu’ailleurs dans la ville de Lausanne.
Parfois catalogué comme un quartier à « problèmes », la Bourdonnette accueille pourtant des habitants d’horizons très divers. On y trouve des jeunes couples d’étudiants qui profitent de la proximité avec l’Université et de la garderie du quartier pour y habiter, des gens qui sortent d’une situation de précarité sociale et se réintègrent dans la société et le marché du travail, et tout simplement de très nombreux habitants fortement investis dans la vie associative de quartier. Peu importe leur situation au moment d’arriver à la Bourdonnette, beaucoup de ses habitants sont aujourd’hui des employés, des contribuables, des parents qui doivent, s’ils franchissent certains seuils de revenus, quitter le quartier car ils n’ont plus droit aux appartements subventionnes.
Les différents acteurs sociaux (APEMS, école, Centre socio culturel, Association d’habitants, petits commerces) qui agissent chaque jour pour la cohésion sociale dans ce quartier sont confrontés ensemble à des réalités difficiles liées au manque de mixité sociale. De plus, pour tous les acteurs associatifs, institutionnels et citoyens, les changements fréquents parmi les locataires créent une situation parfois difficile. Les efforts consentis pour que les habitants s’investissent dans des projets communs et s’engagent dans le quartier doivent toujours être recommencés, et ce sont précisément les figures qui pourraient servir de modèles (adolescents et jeunes adultes en particulier) qui doivent quitter la Bourdonnette car leur situation s’est améliorée…
Les résiliations dues à des revenus trop élevés peuvent donc nuire à la cohésion sociale. Des arrangements sont envisageables sur la base des règlements actuels, et le service du logement fait usage de ces possibilités de souplesse, il faut le reconnaître. Elles ont néanmoins des limites. L’une des manières d’aller au-delà de ce qui est autorisé actuellement serait d’envisager, à certaines conditions, que des logements habités puissent être, selon des modalités à définir, sortis du parc subventionné pour devenir des logements à loyer contrôlé sans conditions d’accès, afin que leurs occupants puissent y rester. Il s’agirait évidemment de définir des quotas maximaux, et éventuellement une procédure de retour au subventionnement au changement de locataire.
La Ville applique désormais de manière générale le principe de mixité sociale et économique dans les nouveaux quartiers et les nouvelles constructions, en incluant des logements à loyer libre, contrôlé, ou subventionné, et en tenant compte aussi des spécificités de certains publics tels que les jeunes en formation, les seniors ou les personnes en situation de handicap. Ne serait-il pas le moment d’étudier l’opportunité d’appliquer la même logique, à un quartier existant, celui de la Bourdonnette, en veillant bien sûr, sur le plan quantitatif, à limiter l’effet sur le parc subventionné communal ?
Le présent postulat demande donc à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’expérimenter, dans le quartier de la Bourdonnette, la sortie du subventionnement pour des logements habités, selon certaines conditions, afin de favoriser la stabilité et la cohésion sociale du quartier.