Interpellation déposée par Quentin Beausire, Aude Billard, Barbara Pagès, Vincent Brayer, Benoît Gaillard, le 20 novembre 2018.

Le Bureau d’Information au Parents (BIP) centralise les demandes pour une place d’accueil dans les centres de vie enfantine, municipaux et subventionnés, ou dans des familles d’accueil et les enregistre sur la Liste d’Attente Centralisée (LAC).

La LAC sert d’outil aux institutions d’accueil lausannoises pour offrir puis attribuer une place devenue libre. Il convient en outre de préciser que le BIP n’attribue pas directement de place d’accueil.

Quand bien même le nombre de place d’accueil ne cesse de progresser (34.5 places pour 100 enfants à 42 places pour 100 enfants entre 2011 et 2015 pour l’ensemble du préscolaire), la demande de place d’accueil n’est pas entièrement couverte, en particulier s’agissant des bébés. En effet, à fin 2016, 31.9 % des enfants dans cette tranche d’âge n’ont pas obtenu de place d’accueil en temps voulu[1]. Parallèlement, le nombre de demandes déposées pour les bébés avant leur naissance est en augmentation. A fin 2016, plus de 70% des enfants lausannois ont été inscrits sur la LAC avant leur naissance[2].

S’agissant des critères d’attribution des places d’accueil, une note explicative du Service d’accueil de jour de l’enfance du 21 octobre 2016 précise que : «  la priorité est donnée aux enfants de familles dont les parents ont une activité professionnelle, sont en formation ou dans l’obligation de trouver un emploi. Elle est aussi donnée à la fratrie d’enfants déjà placés ». La note explicative précitée mentionne également quatre critères supplémentaires, « non hiérarchisés et tous nécessaires », à savoir le domicile (priorité au quartier), le travail des parents, la concordance entre la demande et la disponibilité de l’institution, ainsi que la date de la demande.

Les institutions, municipales ou privées-subventionnées, membres du « Réseau-L », s’engagent en outre à respecter une charte fondamentale, reprenant les critères de priorité mentionnés ci-dessus.

Dans une situation où des délais d’attente demeurent pour l’accès aux places d’accueil dans certaines catégories, les critères de priorité suscitent évidemment de nombreux questionnements. Nous souhaitons obtenir des précisions en posant les questions suivantes à la Municipalité :

1. La Municipalité peut-elle rappeler le processus d’attribution des places et les rôles respectifs des différentes instances ? Comment s’assure-t-elle du respect des critères et règles par les différents acteurs, notamment les institutions d’accueil de jour ?
2. Les institutions d’accueil de jour du Réseau-L peuvent-elles appliquer d’autres critères ? Si oui, lesquels ?
3. Les institutions d’accueil de jour ont-elles l’obligation de signaler au BIP toutes les places d’accueil libres ?
4. Les parents d’enfants au bénéfice d’une place d’accueil qui déménagent dans un autre quartier sont-ils prioritaires ?
5. Les institutions d’accueil de jour peuvent-elles accueillir des enfants non-inscrits sur la LAC ? Cas échéant à quelle(s) condition(s) ?
6. Le Service d’accueil de jour a-t-il la compétence d’imposer à une institution l’accueil d’un enfant ? Si oui, à quelle(s) condition(s) ?

[1] Rapport de gestion 2016, p. 219 ;

[2] idem;